Traité sur la haute mer visant à protéger la biodiversité océanique

Début mars 2023, des négociations mondiales ont abouti à la conclusion d'un traité historique sur la haute mer visant à protéger les océans, à lutter contre la dégradation de l'environnement et le changement climatique ainsi qu'à prévenir la perte de biodiversité.

« Il n'y a qu'un seul océan. Chaque État, chaque acteur économique, chaque communauté de personnes et chaque individu a la responsabilité de le conserver et de l'utiliser de manière durable », indique le traité.

Les zones ne relevant pas de la juridiction nationale couvrent près des deux tiers des océans du monde, ce qui inclut la haute mer et les fonds marins ne relevant pas de la juridiction nationale. Elles renferment des ressources marines et recèlent une biodiversité importante, tout en procurant à l'humanité des avantages inestimables sur les plans écologique, économique, social, culturel, scientifique et de la sécurité alimentaire. Cependant, elles sont soumises à une pression croissante due à la pollution (y compris sonore), à la surexploitation, au changement climatique et à la diminution de la biodiversité.

Le traité sur la « biodiversité ne relevant pas de la juridiction nationale » entrera en vigueur dès qu'il aura été ratifié par 60 États. L'Union européenne fera en sorte de mener à bien ce processus rapidement et d'aider les pays en développement à se préparer à la mise en œuvre de l'accord. À cette fin, l'UE s'est engagée à verser 40 millions d’euros dans le cadre du programme mondial pour les océans et a invité les membres de la coalition de haute ambition à faire de même dans les limites de leurs capacités.

Ce nouveau traité permettra de créer des zones marines protégées à grande échelle en haute mer, qui sont également nécessaires pour respecter l'engagement mondial pris dans le cadre l'accord mondial sur la biodiversité de Kunming-Montréal conclu en décembre dernier, à savoir protéger au moins 30 % des océans à l'horizon 2030.

Pour la première fois, le traité exigera également une évaluation de l'impact des activités économiques sur la biodiversité en haute mer. Les pays en développement seront soutenus, dans le cadre de leur participation au nouveau traité et de la mise en œuvre de celui-ci, par une forte composante de renforcement des capacités et de transfert de technologies marines, financée par diverses sources publiques et privées, ainsi que par un mécanisme équitable de partage des avantages potentiels des ressources génétiques marines.

Cet accord d'application est le troisième de ce type et s'inscrit dans le prolongement des accords spécifiques sur l'exploitation minière des fonds marins en 1994 et sur la gestion des stocks chevauchants et stocks de poissons grands migrateurs en 1995.

(Commission européenne/ile)

Plus d’informations sont disponibles sur le site de la Commission européenne