Le nouveau portail en ligne de la FAO contribue à une gestion durable des forêts. Transformation du bois à la Compagnie Forestière et de Transformation en République démocratique du Congo.
Photo: Axel Fassio/ CIFOR

Accroître la légalité et la transparence du commerce de bois

Le nouveau portail « TimberLex », mis en ligne par l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), contribue à une gestion durable des forêts. La nature conviviale du portail facilite l’accès à la législation nationale en trois langues..

L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a mis en ligne aujourd'hui un nouveau portail qui fournit des informations sur les législations relatives aux forêts dans le monde entier afin de contribuer à promouvoir une gestion légale des forêts, ainsi qu'une production et un commerce licites de bois, et de participer aux efforts en faveur d'une utilisation durable des ressources forestières.

Il s'agit du premier portail de ce type. Conçu avec l'appui du Gouvernement du Japon, TimberLex contient des renseignements sur les législations relatives à la gestion des forêts ainsi qu'à la production et au commerce de bois qui concernent 46 pays consommateurs, transformateurs ou producteurs.

Selon les estimations, l'exploitation forestière illégale et les échanges commerciaux qui en découlent représentent dix à 30 pour cent du commerce mondial de bois - soit 30 à 100 milliards d'USD par an. Ils constituent un frein à la réduction de la pauvreté, à la concrétisation de la sécurité alimentaire et à l'atténuation des effets du changement climatique, et sapent les efforts déployés pour gérer les forêts de façon durable. 

Pour tenter de remédier à ce problème, les principaux pays consommateurs de bois imposent de plus en plus de conditions dont l'objectif est de permettre de déterminer le statut juridique du bois importé.

« L'une des difficultés s'agissant de promouvoir la légalité et la transparence du commerce de bois consiste à connaître les textes juridiques en vigueur qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur les actions menées le long de la chaîne de valeur, chaque pays étant évidemment doté d'un système juridique qui lui est propre », a déclaré Daphne Hewitt, Directrice du Programme FAO-UE FLEGT (application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux).

« Il peut s'avérer très compliqué pour les producteurs, exportateurs, importateurs et législateurs des pays exportateurs ou importateurs de bois de trouver des informations fiables sur les obligations juridiques nationales qu'il convient de remplir pour prouver la légalité du bois commercialisé », a-t-elle ajouté.

Législation des principaux pays producteurs ou consommateurs

« En rendant faciles d'accès les informations relatives aux législations nationales qui encadrent la gestion des forêts ainsi que la production et le commerce de bois qui en est issu, TimberLex simplifiera la vérification et les contrôles préalables dans le monde entier », a expliqué Blaise Kuemlangan, chef du Service droit et développement du Bureau juridique de la FAO. 

« La singularité de ce portail, disponible en trois langues, tient à sa facilité d'utilisation, qui permet de consulter aisément les textes juridiques nationaux. »

Le portail TimberLex présente aux utilisateurs certaines mesures et citations in extenso provenant de textes juridiques et permet d'effectuer facilement des comparaisons directes entre des cadres juridiques. Dans les profils de pays, la législation est divisée en quatre catégories correspondant aux différentes étapes de la chaîne de valeur du bois qui sont considérées comme cruciales du point de vue de la légalité : régime foncier et gestion forestière; activités d'exploitation du bois; transformation, transport et commerce; impôts et taxes.

L'objectif du portail est de permettre une application plus efficace des lois et de contribuer à améliorer la gouvernance des forêts, à enrayer la déforestation illégale et la dégradation des forêts dont elle est à l'origine, et à promouvoir la production et le commerce mondiaux de bois licite.

La base de données s'adresse aux législateurs, aux responsables politiques, aux ministères des forêts et aux agents chargés de l'application des lois, aux producteurs, transformateurs et négociants du secteur privé, à la société civile et aux organisations non gouvernementales.

TimberLex est une section de FAOLEX –  base de données gérée par le Service droit et développement du Bureau juridique de la FAO, qui, selon la FAO,  contient le plus vaste répertoire électronique mondial de lois et règlements nationaux sur l'alimentation, l'agriculture et les ressources naturelles renouvelables.

(FAO/wi)

Liens associés:

Timberlex

Programme FAO-UE FLEGT

FAOLEX   

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