Alphajor Cham, du ministère de l’Agriculture, Wolfgang Wiethoff, ambassadeur d’Allemagne, Charles Rogers, sous-ministre de la Pêche et Abdulai Bun Wai, Action for Large-Scale Land Acquisition Transparency (ALLAT) (de gauche à droite) ont assisté à la Conférence nationale sur la gouvernance foncière.

On perd de vue ceux qui vivent dans les ténèbres

Le gouvernement de la Sierra Leone cherche de plus en plus à attirer des investisseurs étrangers en offrant la possibilité de louer des terres à grande échelle pour développer le commerce rural. Il s’ensuit un processus de transformation rapide qui constitue une menace considérable pour la sécurité alimentaire et la stabilité sociale. Bien que la Sierra Leone soit un pays pilote pour la mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers (VGGT), il n’y a pas de changement réel sur le terrain à ce jour.

En février 2011, les villageois de la chefferie de Malen, district de Pujehun, dans le sud de la Sierra Leone, ont été informés par leur chef suprême que leurs terres allaient être allouées à une compagnie étrangère. L’investisseur est la Socfin Agriculture Company S.L. Ltd. (SAC), filiale de la société belge Socfin, enregistrée au Luxembourg. Socfin a loué 6 560 hectares de terres agricoles dans la chefferie de Malen, pour une durée de 50 ans, avec option de renouveler le bail pour 25 années supplémentaires. Les terres de la chefferie de Malen ont été louées par le ministère de l’Agriculture auprès des autorités traditionnelles puis sous-louées à la SAC.

Le 5 mars 2011, une réunion s’est tenue pour la signature du contrat. Elle était gardée par des membres armés des forces de sécurité et le chef suprême, le ministre de l’Agriculture de Sierra Leone et le directeur général de la SAC y participaient. Ce dernier n’était pas venu les mains vides ; il apportait 173 millions de leones, soit environ 40 000 dollars US. Cette somme était censée représenter la part des propriétaires fonciers sur un loyer d’un an. Le loyer annuel d’un acre de terre est de cinq dollars US (USD), soit l’équivalent de 12,50 USD pour un hectare, sachant que 50 pour cent de ce loyer sont déduits au profit du conseil de district, de l’administration de la chefferie et du gouvernement national.

En droit traditionnel sierra-léonais, la terre appartient à la famille mais les droits fonciers sont gérés et contrôlés par le chef de famille. Le chef suprême, en tant que gardien de plus haut niveau, joue un rôle clé dans le processus, mais la décision de louer une terre est toujours prise par la famille qui la détient. Toutefois, lors de cette réunion, le bail a été signé par certains chefs de section nommés par le chef suprême, sans que les familles propriétaires aient été consultées. L’argent était en tas sur la table, au vu et au su de tous, mais n’était directement payé qu’à ceux qui avaient signé. Toutefois, même pour ceux qui avaient signé, personne ne savait clairement si cela représentait le premier paiement du loyer et si le fait d’accepter l’argent signifiait que la location du terrain était conclue. Ils pensaient que c’était de « l’argent de bienvenue », un cadeau qu’un visiteur est généralement censé offrir à son hôte.

Un accès plus difficile aux produits alimentaires

La chefferie de Malen compte 63 villages. À ce jour, à l’exception de huit villages, la totalité de la chefferie est couverte par la plantation. En raison de la conversion des terres en une vaste plantation de palmiers à huile, la production  d’aliments de subsistance a cessé. Des discussions que nous avons eues dans les villages concernés ont montré que la population estimait, de manière générale, que l’approvisionnement en produits alimentaires de base était passé « d’abondant » à « satisfaisant » au cours des années qui avaient précédé l’investissement. La production était suffisante et les excédents pouvaient être vendus. Dès mai 2012, toutes les personnes interrogées ont déclaré qu’elles avaient dorénavant moins de produits alimentaires à leur disposition dans leurs ménages. Leurs réserves de denrées telles que le manioc séché, l’arachide et l’huile de palme étaient épuisées. Et il était plus difficile de trouver des aliments sauvages car la brousse avait été défrichée. En exactement un an, dans la région, les prix des produits alimentaires ont augmenté de 27 pour cent, alors que le taux d’inflation national varie de 11 à 18,5 pour cent.

L’économie de subsistance essentiellement agricole s’est transformée en économie fondée sur le travail, mais les opportunités d’emploi créées n’ont pas suffi pour assurer un autre moyen d’accéder aux aliments. Aucune clause du contrat ne prévoit de privilégier l’emploi des villageois ayant perdu leurs terres, sans compter que le travail est essentiellement payé à la journée ou à la pièce. Une journée de travail rapporte 10 000 leones (2,20 USD). Lorsqu’un seul membre d’une famille est engagé, le salaire est inférieur, et de beaucoup, à ce dont une famille a besoin pour subvenir à son alimentation quotidienne, et encore plus pour des dépenses telles que les frais de scolarité ou de santé. L’emploi ne contribue en rien à aider la population à repasser au-dessus du seuil de pauvreté. On ne connaît pas clairement le nombre d’emplois créés, ni les limites de l’investissement réel.

Intimidation, absence de consultation, manque de transparence

Dès le début, les communautés ont mis en cause la légitimité de l’accord foncier conclu avec Socfin. Les propriétaires fonciers concernés ont créé une organisation communautaire baptisée Malen Affected Land Owners and Land Users Association – MALOA (association des utilisateurs et propriétaires de terres de Malen concernés). Dès 2011, les membres de MALOA ont exprimé leur inquiétude dans des courriers envoyés aux autorités locales et nationales et dans lesquels ils décrivaient les défaillances du processus : consultation insuffisante, manque de transparence, rémunération insuffisante, niveau élevé de corruption, destruction des moyens de subsistance, conditions de travail épouvantables pour les ouvriers travaillant dans la plantation, manque de documentation appropriée sur la transaction financière avec les propriétaires fonciers, manquement de la compagnie à déterminer les limites des terres des familles avant de défricher, destruction de la biodiversité des écosystèmes, etc. Pour résumer, ces dénonciations reprenaient à peu près tout ce qui va à l’encontre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers (VGGT). Comme le rapporte le réseau des droits de l’homme FIAN, les protestations communautaires ont parfois été violemment réprimées par la police locale qui n’a pas hésité à tirer à balles réelles, et des dizaines de personnes ont été emprisonnées. Selon les membres de l’association MALOA, il leur est interdit de se rencontrer et se rassembler pacifiquement.

Un pays pilote pour la mise en œuvre des VGGT

La Sierra Leone est un pays pilote pour la mise en œuvre des VGGT qui prévoient des processus garantissant une « participation active, libre, effective, significative et éclairée » des propriétaires fonciers concernés (VGGT 3.B 6.), qui protègent les « droits fonciers légitimes », y compris les droits coutumiers et informels (VGGT 3.A) et qui, d’une manière générale, améliorent la gouvernance en matière d’administration des terres « en mettant l’accent sur les populations vulnérables et marginalisées, dans le but d’assurer la sécurité alimentaire et la réalisation progressive du droit à une alimentation suffisante » (VGGT – objectifs 1.1). En Sierra Leone, la mise en œuvre est épaulée par un partenariat trilatéral (G7) pour les terres entre le gouvernement de la Sierra Leone, celui de l’Allemagne et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), et par d’autres donateurs tels que le Royaume-Uni et des institutions telles que la Banque mondiale. Une plateforme multipartite de mise en œuvre des VGGT (incluant cinq ministères et des organisations de la société civile) a été mise en place.

L’intégration des VGGT dans la politique foncière nationale, approuvée par le Cabinet en novembre 2015, est une réussite. D’autres lois et systèmes de gouvernance de la propriété foncière ont été évalués pour identifier les lacunes. Un plan d’action a été formulé par la plateforme multipartite pour définir les responsabilités et mettre les recommandations en œuvre. Parmi les autres activités, citons les formations de la FAO sur les VGGT au niveau communautaire et l’amélioration de la transparence grâce à la divulgation des contrats publics d’acquisition de terres. Toutefois, il reste à voir si l’amélioration de la coordination et de la transparence se traduira en fin de compte par une volonté politique de mettre en œuvre les réformes nécessaires et de divulguer les contrats de location conclus par le gouvernement avec des sociétés privées.

À ce jour, rien ne donne à penser que le gouvernement et les investisseurs revoient sérieusement le processus en tenant compte des VGGT. Les défenseurs de l’investissement de Socfin font valoir que les ONG et OSC n’ont pas à intervenir et qu’il est urgent de conclure des investissements de ce type dans un pays pauvre comme la Sierra Leone. Et de fait, cet investissement à des effets positifs, par exemple la construction d’un moulin à huile, la mise en place d’une infrastructure et l’adoption de projets sociaux et de renforcement des capacités. Néanmoins, s’il creuse un fossé entre les « gagnants » et les « perdants », la cohésion sociale sera menacée.

La marche à suivre

La Sierra Leone est prête à tirer parti de son leadership en matière de mise en œuvre des VGGT pour un développement inclusif du pays, notamment dans le secteur agricole. La Conférence nationale sur la gouvernance foncière, tenue en juillet 2016 à Freetown, capitale de la Sierra Leone, organisée par des OSC nationales avec l’appui d’ONG allemandes et à laquelle ont participé des représentants du gouvernement et au moins un investisseur (pas Socfin), a constitué un premier pas en avant. Il faut instaurer un dialogue sérieux et permanent et donner la parole et un certain pouvoir à ceux qui sont directement touchés par l’accaparement des terres. Dans son célèbre « Opéra de quat’sous » le poète allemand Bertolt Brecht a écrit le texte suivant : « On voit ceux qui vivent dans la lumière. Pas ceux qui vivent dans les ténèbres ». C’est pourquoi il importe d’accorder une attention particulière à ceux qui vivent dans les ténèbres.

Si aucune solution pacifique ne rétablit la justice, il peut y avoir là une source de violent conflit, et tout le monde sera perdant.

Marion Aberle
Senior Policy Advisor Land Rights / VGGT
Deutsche Welthungerhilfe e. V.
Bonn, Allemagne
marion.aberle@welthungerhilfe.de