Entretien avec un conducteur de tracteur en Bolivie.

La norme sur la sécurité alimentaire – aborder la question du droit à l’alimentation dans les normes de durabilité et les certifications

Bien que de plus en plus de denrées alimentaires produites dans les pays en situation d’insécurité alimentaire soient certifiées, la plupart des normes de durabilité n’abordent pas spécialement la sécurité alimentaire et le droit de l’homme à une alimentation suffisante. La « norme sur la sécurité alimentaire » vise à combler ce vide. Elle a récemment été testée dans cinq pays pilotes, avec différentes cultures, dans des plantations et de petites exploitations, en Asie, en Amérique latine et en Afrique – avec des résultats prometteurs.

Avec le passage d’économies à base d’hydrocarbures à des économies vertes, la demande internationale de produits agricoles va croissant. Il faut de plus en plus de biomasse pour l’alimentation humaine et animale, ainsi qu’à des fins énergétiques et industrielles, ce qui entraîne un accroissement de la concurrence entre ses différents usages. Cela peut avoir des conséquences néfastes sur la sécurité alimentaire dans les pays producteurs de biomasse, par exemple en raison de la concurrence entre la production agricole destinée à l’exportation et la production alimentaire locale en matière de terres et d’eau, d’exploitation de la main-d’œuvre, de pollution environnementale et d’iniquité des contrats de travail.

En Europe, les consommateurs et la société civile s’inquiètent de plus en plus des impacts environnementaux et sociaux des produits importés sur leurs pays d’origine. Au cours des deux dernières décennies, des normes de durabilité volontaires répondant aux préoccupations de durabilité environnementale et sociale des produits agricoles ont proliféré, bien qu’avec de grandes différences en matière de durabilité et de matières premières. Alors que certaines mettent l’accent sur un produit spécifique, par exemple la norme Cotton Made in Africa ou la Table ronde sur l’huile de palme durable (RSPO), d’autres concernent plusieurs cultures, par exemple la norme International Sustainability & Carbon Certification (ISCC) ou la Rainforest Alliance.

Intégration du droit à l’alimentation dans les normes de durabilité

Avec l’adoption des objectifs de développement durable (ODD), les gouvernements, le monde des affaires et la société civile se sont mis d’accord sur les moyens d’assurer la durabilité. Les gouvernements adaptent leurs stratégies et leurs législations. Les entreprises ont de plus en plus besoin de montrer que leurs chaînes de valeur internationales respectent le principe de durabilité et doivent adapter leurs structures d’importation ou de production.

La primauté de la sécurité alimentaire et nutritionnelle est soulignée dans l’ODD 2 sur la « faim zéro ». Son application dans le secteur agricole et sylvicole, notamment dans les pays connaissant l’insécurité alimentaire, fait l’objet d’un vaste débat au niveau international et est stipulée dans le paysage de la société civile. Pourtant, peu de propositions ont été faites pour évaluer les aspects de la sécurité alimentaire dans les normes de sécurité volontaires et privées pour la production agricole et elles sont difficilement applicables dans le contexte des certifications volontaires compte tenu des efforts importants de collecte et d’analyse de données qu’elles nécessitent.

C’est là qu’intervient la « Norme sur la sécurité alimentaire » (NSA). Conjointement élaborée par le Centre de recherche pour le développement (Zentrum für Entwicklungsforschung – ZEF) de l’université de Bonn, Allemagne, et les ONG Deutsche Welthungerhilfe et WWF Allemagne, cette norme fixe un ensemble de critères pratiques et mesurables assurant le droit à l’alimentation (voir encadré à la fin de l’article).

Elle est conçue comme un ensemble qui peut être intégré dans toute norme de durabilité existante dans le secteur agricole et peut être appliqué à tous les types et usages de biomasse, à toutes tailles d’exploitations et tous types d’activités. La NSA est basée sur le droit de l’homme à une alimentation suffisante et sur les quatre dimensions de la sécurité alimentaire, c’est-à-dire la disponibilité, l’accès, l’utilisation et la stabilité.   

L’auditabilité des critères et des indicateurs de la NSA ainsi que la praticabilité des outils ont été testées en coopération avec des producteurs locaux et des programmes de certification dans le cadre d’audits de durabilité réguliers dans les régions en situation d’insécurité alimentaire en Afrique, en Amérique latine et en Asie. Par ailleurs, des ateliers ont été organisés pour les parties prenantes dans chaque région pilote. Les tests ont été effectués au niveau de petites exploitations agricoles et d’exploitations agricoles à grande échelle et les cultures concernées étaient celles du palmier à huile, de la canne à sucre, du coton et du café. On trouvera ci-dessous trois cas pilotes présentant des résultats contrastés mais complémentaires.

Contrôle de la norme sur la sécurité alimentaire dans des plantations – l’exemple de la Bolivie

La NSA a été testée en Bolivie en novembre 2018 dans le cadre de l’audit régulier d’un groupe de producteurs de canne à sucre pour la norme de durabilité ISCC. Selon l’Indice de la faim dans le monde, le problème de la faim, en Bolivie, est modéré. La sécurité alimentaire s’est considérablement améliorée lors de la dernière décennie, mais la situation reste préoccupante dans certaines régions en raison de facteurs tels que la rareté de l’eau et les conflits fonciers.

Dans les zones de production de la canne à sucre, les questions sociales incluent la précarité des revenus des travailleurs agricoles saisonniers et de leurs familles, le travail des enfants, le manque de contrats de travail et le mauvais état des installations de logement des travailleurs temporaires. Toutefois, la situation s’est améliorée au cours des dix dernières années, grâce à une meilleure réglementation et une meilleure application des lois.

La canne à sucre est fournie à la raffinerie Aguaí située dans la province bolivienne de Santa Cruz. Ses fournisseurs de canne à sucre diffèrent selon la superficie des terres cultivées et selon leur structure organisationnelle, mais les exploitations sont plutôt importantes, avec des superficies allant de 800 à 15 000 ha. En plus du siège d’Aguaí, cinq exploitations ont été visitées sur place. Elles différaient les unes des autres quant à leur structure de gestion et leurs installations, mais toutes étaient hautement mécanisées.

La conformité à la NSA a été vérifiée grâce à l’examen de documents, à des questions portant sur la gestion de l’exploitation et à des entretiens avec les travailleurs agricoles portant sur des questions telles que la sécurité alimentaire, le droit du travail, les paiements, etc. Les auditeurs ont également interrogé des représentants d’administrations municipales, ainsi que des délégués syndicaux et un médecin. Les entretiens avec des parties prenantes externes font partie intégrante de la NSA et aident à vérifier la validité des informations et à les compléter. Ils servent également à identifier les impacts potentiels, négatifs ou positifs, sur les communautés dans la zone d’influence.

L’audit pilote a montré que les auditeurs n’avaient eu aucune difficulté à évaluer la conformité aux critères de la NSA dans le cadre de l’audit ISCC. Les entretiens avec les travailleurs agricoles et les principales parties prenantes ont donné un bon aperçu de la situation des travailleurs et des communautés face à la sécurité alimentaire. L’audit pilote de la NSA en Bolivie montre que les exploitations de superficie moyenne à grande peuvent se conformer à la NSA avec un niveau acceptable d’efforts supplémentaires.

En Malaisie, les petites exploitations de palmiers à huile sont proches de la conformité

En Malaisie, un test pilote réalisé auprès de petites exploitations de palmiers à huile certifiées RSPO a donné des résultats mitigés. Il a souvent été mentionné, lors des réunions de parties prenantes et d’ateliers avec des services gouvernementaux, des producteurs d’huile de palme et des huileries, des ONG, des exploitants agricoles et des chercheurs, que la certification de durabilité avait contribué à améliorer les conditions de vie et de travail sur les plantations et chez les petits exploitants.

Toutefois, les parties prenantes ont également fait remarquer que l’insécurité alimentaire persistait, surtout chez les travailleurs (clandestins) dans les plantations, les travailleurs occasionnels et les familles pauvres. Les visites effectuées chez les petits exploitants certifiés ont montré que l’insécurité alimentaire était un problème pour les très petits exploitants ne possédant qu’un ou deux hectares de palmiers à huile.

Les propriétaires de palmeraies d’environ sept hectares étaient en situation de sécurité alimentaire, disposaient d’une main-d’œuvre occasionnelle et vivaient dans des maisons décentes ; certains, même, possédaient une voiture, notamment lorsqu’ils avaient d’autres sources de revenus. Avec des efforts supplémentaires dans l’aménagement de leur exploitation (par exemple, meilleures conditions de travail des ouvriers), la majorité des petites exploitations pourraient être conformes à la NSA.

Un soutien supplémentaire ne serait nécessaire que pour aider quelques exploitants à surmonter la précarité de leur situation – par exemple grâce à des programmes de création d’emplois, à la promotion d’autres modèles de production et à la mise en place de régimes de sécurité sociale.

Problèmes dans les pays où l’insécurité alimentaire est très élevée – l’exemple de la Zambie

En Zambie, l’un des pays où l’insécurité alimentaire est la plus élevée du monde, la NSA a été testée dans le contexte de petites plantations de coton. La majorité des producteurs de coton étant confrontés à une situation d’insécurité alimentaire, on s’attendait à ce qu’il leur soit difficile de se conformer à la NSA. Par conséquent, en plus d’évaluer l’applicabilité des instruments de la NSA, il était important de chercher à savoir si, et comment, ces derniers pouvaient être utilisés pour certifier la durabilité dans ce contexte et de savoir comment préparer le terrain à la conformité. Le test a été réalisé en collaboration avec la norme de durabilité « Cotton made in Africa » (CmiA) et l’entreprise Alliance Ginneries Ltd.

La norme CmiA s’appuie sur des critères sociaux, environnementaux et économiques et est conçue pour améliorer les conditions de vie des petits exploitants africains et promouvoir la production de coton respectueuse de l’environnement. L’entreprise Alliance Ginneries reçoit du coton fourni par environ 40 000 petits producteurs du pays dans le cadre d’un programme de sous-traitance de production. En tant qu’entreprise certifiée CmiA, Alliance Ginneries forme les planteurs de coton non seulement aux bonnes pratiques agricoles, mais aussi aux aspects sociaux, environnementaux et économiques couverts par les critères de la CmiA. La NSA a été testée dans le cadre de visites sur le terrain de petits groupes d’agriculteurs vivant dans les provinces du centre et du sud.

Le coton est une importante source de revenu pour les agriculteurs. Les recettes servent à couvrir les dépenses des ménages telles que les frais de scolarité et de fournitures scolaires, les traitements médicaux, etc. En se conformant aux exigences de la norme CmiA, Alliance Ginneries aura probablement une incidence positive sur les pratiques agricoles grâce aux formations et aux pratiques d’achat de coton.

Toutefois, tous les planteurs interrogés sont confrontés à une insécurité alimentaire au moins temporaire. Ils doivent réduire leur consommation alimentaire habituelle de trois à deux, voire un seul repas par jour pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois de l’année. Plusieurs facteurs sont responsables de leur insécurité alimentaire, parmi lesquels la variabilité de la pluviométrie pendant les deux ou trois dernières saisons.

Au nombre des autres facteurs, citons la dépendance à seulement quelques cultures vivrières et de rapport, la mauvaise infrastructure routière, l’insuffisance des capacités de stockage, les très faibles niveaux de mécanisation, l’accès limité à des sources d’énergie, le manque de systèmes de vulgarisation, le manque d’offres d’emploi et de services sociaux tels que les systèmes de santé et de sécurité sociale. Il est particulièrement difficile de s’attaquer à la complexité de l’insécurité alimentaire des petits exploitants agricoles dans des conditions aussi difficiles. Les entreprises d’égrenage du coton peuvent jouer un rôle important de promotion dans ces domaines, mais leurs capacités sont limitées quand il s’agit de trouver des solutions à des problèmes structurels.

Le test a montré qu’en raison de ces multiples problèmes, les exploitants audités ne seraient actuellement pas en mesure de répondre aux exigences de la NSA. De plus, il faut s’attendre à ce que la route de la conformité soit longue et jonchée d’obstacles. L’incapacité d’obtenir une certification NSA dans le cadre de la certification durabilité pourrait être désavantageuse pour les petits exploitants agricoles qui risqueraient ainsi d’être exclus des marchés européens qui, pour être lucratifs, n’en sont pas moins très exigeants. C’est ce qu’il faut éviter. D’autres désavantages pour les petits agriculteurs en situation d’insécurité alimentaire ne feraient qu’empirer la précarité de leur situation. La question est de savoir comment résoudre ces problèmes.

Ouvrir la voie aux petits exploitants agricoles en situation d’insécurité alimentaire – quel rôle pour la NSA ?  

Les situations de grande insécurité alimentaire résultent de plusieurs facteurs, mais le secteur privé peut encore contribuer à la sécurité alimentaire dans le cadre de ses responsabilités et obligations concernant le droit à l’alimentation. Dans les cadres d’insécurité alimentaire, une option consiste à utiliser les critères et les outils de la NSA pour contrôler les progrès réalisés vers la sécurité alimentaire.

Cette approche, actuellement dite de gestion sensible à la sécurité alimentaire (Food Security Sensitive Management – FoSSeM), pourrait aider les petits exploitants agricoles certifiés durabilité et les premiers acheteurs à identifier leurs lacunes et à évaluer leurs progrès vers la sécurité alimentaire. Elle aide tous les acteurs de ces chaînes de valeurs à prendre et démontrer leurs responsabilités pour le droit à l’alimentation. Les responsabilités et les actions de chaque acteur le long de la chaîne de valeur restent à définir et les critères d’évaluation et de contrôle à identifier.

C’est-là une tâche très complexe et difficile à réaliser car pour vaincre l’insécurité alimentaire il faut une intervention du gouvernement. En même temps, l’absence d’initiatives gouvernementales ne doit pas affranchir les acteurs privés de leur responsabilité de stimuler le changement.

Comme l’ont montré les résultats des audits pilotes, la NSA peut être intégrée à un audit régulier de durabilité au prix d’un effort supplémentaire raisonnable. Avec la réalisation d’entretiens structurés et l’utilisation de critères et indicateurs clairs, la NSA peut déterminer de manière fiable le niveau de sécurité alimentaire des travailleurs, exploitants et communautés, et identifier les lacunes. Si les plantations peuvent intégrer les exigences de la NSA sans difficultés majeures, seuls les petits exploitants agricoles qui s’en tirent le mieux pourront, avec un soutien externe, s’aligner sur les critères de la NSA.

Dans plusieurs pays, des ateliers de parties prenantes ont mis en évidence la pertinence et le besoin d’une norme sur la sécurité alimentaire. Des questions concernant la NSA ont bien sûr été soulevées, mais tout le monde a été d’accord pour dire que c’était un moyen pratique d’avancer dans la lutte pour la sécurité alimentaire dans les milieux agricoles. Les plantations, les organisations de petits exploitants agricoles ou leurs représentants ont indiqué qu’ils étaient prêts à mettre la NSA en œuvre, mais ils conditionnent clairement les investissements supplémentaires pour s’y conformer à la demande du marché et à la majoration des prix.

Les responsabilités le long de la chaîne de valeur doivent donc également être prises en compte, notamment dans les pays consommateurs, et la nécessité de la NSA doit être démontrée. L’Union européenne est devenue la première région du monde à demander à ses gouvernements d’élaborer des plans spécifiques d’action nationale pour mettre en œuvre les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Tous les acteurs des chaînes de valeur agricoles, y compris le secteur privé des pays consommateurs, peuvent et doivent s’engager à vaincre la faim et à protéger le droit à l’alimentation. Cela doit se faire de manière crédible et compréhensible. La NSA peut soutenir les efforts des entreprises en mettant à leur disposition une approche facilitant l’évaluation et le contrôle de leurs impacts sur la sécurité alimentaire locale.

LA NORME SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE EN UN COUP D’ŒIL  

La norme sur la sécurité alimentaire (NSA) est ancrée dans le droit de l’homme à l’alimentation et les « Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale » qui lui sont liées et ont été adoptées à l’unanimité par toutes les nations membres de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture en novembre 2004. Bien que ces directives s’adressent principalement aux gouvernements nationaux, elles obligent également le secteur privé à respecter et soutenir la mise en œuvre du droit à l’alimentation.

À cet égard, la NSA ne place pas la barre plus haut ; elle vise à assurer le respect des droits internationalement reconnus et constitue par conséquent, pour le secteur privé, un moyen de prouver qu’il déploie toute la diligence nécessaire concernant le droit à l’alimentation.

La norme sur la sécurité alimentaire s’appuie sur un ensemble de critères pratiques et mesurables. Il ne s’agit pas d’une norme autonome de durabilité ; elle est conçue comme un ensemble de bonnes pratiques qui doit être ajouté, comme un tout, aux normes de durabilité existantes. Le catalogue de la NSA comprend 35 critères répartis en 17 thèmes allant de sujets tels que le respect des stratégies nationales de sécurité alimentaire à l’égalité de genre. Elle est applicable à tous les types et toutes les utilisations de biomasse, aux exploitations agricoles de toutes superficies et à tous les types d’entreprises.
La NSA a conjointement été élaborée par le Centre de recherche pour le développement (ZEF) et les ONG Welthungerhilfe et WWF. Le projet NSA est financé par le ministère fédéral allemand de l’Alimentation et de l’Agriculture (BMEL) via la Fachagentur für Nachwachsende Rohstoffe e. V. (FNR). La version finale de la NSA devrait être disponible d’ici la mi-2020.

Le Dr Rafaël Schneider est coordinateur du projet NSA et conseiller sénior pour le développement rural à la Deutsche Welthungerhilfe e. V., Bonn/ Allemagne.
La Dr Tina Beuchelt est chercheuse sénior au Centre de recherche pour le développement (ZEF), université de Bonn.
La Dr Liliana Gamba est coordinatrice de projet sénior – normes de durabilité, à WWF Allemagne. Contact : Rafael.Schneider@welthungerhilfe.de
Pour plus d’informations, consulter le site www.welthungerhilfe.org/food-security-standard-project/

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