Représentants de Tiarako et de l’administration du district présentant le document « Procès-verbal ».
Photos : Larissa Stiem-Bhatia

Innovations pour l’accès des femmes à la terre

L’insécurité foncière est un obstacle majeur au développement rural durable en Afrique sub-saharienne et ce sont les femmes qui y sont les plus exposées. Cet article présente un processus qui garantit aux femmes des droits d’utilisation des terres et s’appuie sur des systèmes traditionnels de gouvernance foncière. Les arrangements fonciers intra-ménages volontairement négociés constituent l’élément central de ce processus.

Les femmes constituent 57 pour cent de la force de travail agricole en Afrique sub-saharienne. Pourtant, seulement 15 pour cent des propriétaires sont des femmes et leurs droits d’utilisation des terres sont généralement précaires. Dans les régions rurales du Burkina Faso, où le droit coutumier prévaut, les droits des femmes à utiliser les terres peuvent leur être retirés à n’importe quel moment – généralement par leurs maris. Par conséquent, de nombreuses femmes sont dans l’impossibilité de faire des investissements à long terme dans la productivité des terres, par exemple en prenant des mesures de fertilisation du sol, ce qui limite, pour elles, les possibilités d’améliorer leur production agricole, leurs revenus et leur niveau de vie. Dans de nombreux groupes ethniques, au Burkina Faso, les veuves sont moins exposées à l’insécurité foncière. Leurs droits d’utilisation des terres sont relativement stables, car de durée illimitée. Toutefois, en vertu du droit coutumier, les veuves héritent seulement de l’usage permanent, pas des droits de propriété.

Alors que d’importantes réformes des droits fonciers sont en cours dans de nombreux pays africains, les perspectives d’un important changement pour les femmes restent faibles. Au Burkina Faso, la plupart d’entre elles restent confrontées à l’insécurité foncière – même dans les cas où la propriété des terres familiales a été formalisée. C’est dans ce contexte que le GRAF (Groupe de recherche et d’action sur le foncier ; voir encadré) et TMG Research ont testé un instrument visant à garantir l’accès des femmes à la terre grâce à des arrangements fonciers volontaires entre, dans la majeure partie des cas, le mari et la femme. Aujourd’hui, au total, 228 femmes bénéficient d’un accès garanti à la terre, dans le village de Tiarako, où ce mécanisme a fait l’objet d’un projet pilote.

À propos du GRAF

Fondé en 2001 et ayant son siège à Ouagadougou, Burkina Faso, le Groupe de recherche et d’action sur le foncier (GRAF) est un acteur majeur des réformes nationales du régime foncier. Il a produit les documents de base et a animé et activement participé aux forums thématiques multipartites qui ont facilité la formulation des politiques nationales de garantie de la propriété foncière dans les zones rurales. Le groupe a également activement soutenu la rédaction de la loi 034-2009, en 2009, et depuis contribue activement à l’application et la vulgarisation de cette loi au moyen de projets et de programmes de protection des groupes vulnérables. Au niveau international, le GRAF a (entre autres) organisé des conférences régionales pour l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique centrale et Madagascar, sur la formulation de directives volontaires de gouvernance concernant la propriété des terres et d’autres ressources naturelles.

La disparité de genre dans la mise en œuvre des politiques

Dans les zones rurales du Burkina Faso, la plupart des terres sont encore gérées en vertu du droit coutumier. Les réformes du droit foncier, depuis 2007, et l’adoption de la loi 034-2009 portant sur le régime foncier rural tentent de formaliser le droit foncier coutumier. Par ailleurs, cette loi 034-2009 renforce la décentralisation de la gouvernance foncière. En raison d’un manque de ressources financières et du nombre limité d’institutions de gouvernance qui en découle au niveau infranational, cette loi n’est pour l’instant en application que dans 112 départements sur 351.

Le cadre juridique de gouvernance foncière reconnaît l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. En vertu de la loi 034-2009, les femmes, comme les hommes, peuvent obtenir des certificats officiels de propriété foncière et hériter de terres. Cette loi favorise par ailleurs l’attribution aux femmes d’au moins 30 pour cent des terres agricoles appartenant à l’État. Ces dispositions mises à part, les actuelles politiques foncières n’approuvent activement aucun instrument visant à lutter contre la restriction de l’accès des femmes à la propriété foncière au sein de la famille comme c’est le cas dans le droit coutumier. Lorsque la propriété foncière est formalisée et garantie, cela se fait fréquemment au nom du chef de famille, le plus souvent un homme ou, dans certains cas, une veuve qui gère le ménage.

La situation désavantagée des femmes mariées en matière de droit foncier et le contrôle patriarcal des terres devraient persister malgré l’accélération de la mise en œuvre de la loi foncière. De même, la formalisation des droits fonciers coutumiers au nom du chef du ménage n’entrainera probablement pas de changement significatif dans la situation des femmes célibataires. Elles continuent d’être considérées comme des travailleuses dans l’exploitation familiale ou peuvent se voir attribuer une petite parcelle dont les droits d’utilisation ne sont pas garantis.

Les initiatives visant à faciliter la formalisation des droits des femmes à la propriété foncière restent limitées. L’une d’elles est le projet garantissant la propriété foncière aux femmes de Niessin et de Panasin dans le département rural de Cassou, mis en œuvre par le GRAF et le Compte du défi du millénaire, un fonds de coopération au développement créé par le gouvernement des États-Unis pour financer, entre autres, un programme pilote de formalisation des droits fonciers au Burkina Faso.

Un instrument complémentaire à la loi foncière

Compte tenu du manque de politiques et de programmes susceptibles de lutter contre l’insécurité foncière des femmes de manière exhaustive, le processus présenté dans cet article cherche à combler une importante lacune. Le GRAF et TMG Research ont testé la faisabilité de dispositions volontaires de propriété foncière intra-ménage dans le village de Tiarako, dans la province de Houet. Cette initiative a été réalisée dans le cadre du projet de recherche accompagnant le programme mondial « Protection et réhabilitation des sols pour améliorer la sécurité alimentaire » mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) pour le compte du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ).

En substance, les chefs de l’exploitation familiale et les autres membres de la famille – généralement leurs épouses – se mettent d’accord sur la durée des droits d’utilisation des sols et sur les règles de cessation de cet accord. Le processus de mise à l’essai de cet instrument a impliqué diverses parties prenantes locales – les villageois, leurs leaders traditionnels, l’administration du département et les prestataires de services publics de vulgarisation. Le mécanisme a été élaboré, évalué et adapté lors de dialogues et d’ateliers multipartites réguliers animés par le GRAF et TMG.

La mise en œuvre dans le village s’est effectuée étape par étape (voir Figure). La première phase a été consacrée à la sensibilisation aux avantages économiques de l’accès garanti des femmes aux terres, et a été suivie de négociations d’accords fonciers. Des experts du GRAF ont organisé et animé des dialogues lors d’assemblées villageoises, de discussions de groupe et de conversations en tête-à-tête. Après que les femmes et les hommes se sont mis d’accord sur le transfert des droits d’utilisation des terres, les parcelles concernées ont été référencées par GPS, documentées et validées par l’assemblée villageoise présidée par le maire.

Comme cet instrument ne nécessite pas l’attribution juridique de titres de propriété, il nécessite relativement peu de ressources financières. Avec une dépense inférieure à 50 000 euros sur une période de neuf mois, 185 parcelles de 2,2 ha en moyenne, soit 407 ha au total, ont été garanties à plus de 228 femmes. Quatre-vingt-seize pour cent de ces accords d’utilisation des terres sont illimités dans le temps. Selon les villageois, plus de 90 pour cent des hommes pouvant céder des terres ont participé à ce processus. Comparativement aux programmes de formalisation des droits fonciers, la dépense de cette somme d’argent relativement peu importante a couvert l’organisation de six réunions et ateliers multipartites ainsi que les salaires de trois experts, dont deux ont passé plus de deux semaines dans le village.

Rupture avec les pratiques patriarcales

Les hommes du village ont joué un rôle primordial dans la mise en œuvre de ce processus. La participation a atteint son niveau maximal après que les leaders d’opinion et chefs coutumiers ont été convaincus du bien-fondé du mécanisme proposé. De nombreux autres hommes ont suivi l’exemple de ces leaders et ont eux aussi cédé à leurs femmes des droits d’utilisation des terres plus sûrs dans l’exploitation familiale.

Plusieurs facteurs ont contribué à encourager ces hommes à rompre avec les pratiques patriarcales. La sensibilisation aux avantages économiques de l’accès garanti des femmes à la propriété foncière a considérablement contribué à la disposition des hommes à céder leurs droits d’utilisation des terres. Les experts du GRAF ont passé énormément de temps à discuter avec les villageois du rôle de la femme en tant que contributrice aux revenus et au bien-être de la famille. Pendant leur séjour sur le terrain, ils ont toujours été disponibles pour interagir, consulter et atténuer les inquiétudes. Le lien créé par les experts du GRAF, qui avaient l’avantage de parler la langue locale, a contribué à la confiance des hommes dans ce processus.

En tant que chefs d’exploitations familiales, les hommes ont pu suggérer les conditions des accords fonciers. D’une manière générale, la plupart des hommes exigeaient que les femmes n’aient accès aux droits garantis d’utilisation des terres que si elles faisaient encore partie de la famille. En cas de divorce, la femme perdait tout droit permanent d’utilisation des terres. L’octroi de ce premier niveau de contrôle des hommes et le respect des dispositions traditionnelles associées au lien du mariage ont été importants pour faire en sorte que les hommes acceptent l’idée d’améliorer la situation foncière des femmes. De nombreux hommes ont accepté les demandes des femmes à disposer d’une plus grande superficie de terres leur permettant non seulement de les utiliser pour assurer les moyens de subsistance de la famille mais aussi pour le marché.

Enfin, le soutien et l’aval de l’administration municipale et des chefs coutumiers ont joué un rôle primordial dans la disposition des hommes à s’ouvrir à de nouvelles idées de gestion et de contrôle des terres au sein de la famille.

Reconnaissance des droits fonciers à travers la légitimité sociale

Les arrangements fonciers intra-ménages volontairement négociés ont donné lieu à un document préparatoire des certificats de possession de terres rurales, ce qu’on appelle un « Procès-verbal » d’assemblée villageoise. En tant que tel, ce n’est pas un document juridique mais plutôt un accord validé par l’assemblée villageoise et reconnu par l’administration municipale. En cas de contestation, les membres du comité de conciliation du village interviennent pour arbitrer les différends.

La délivrance de titres de propriété foncière n’était ni possible ni souhaitable dans le cadre de ce processus pilote. Les titres de propriété foncière ne pouvaient être délivrés dans la mesure où les institutions locales chargées de délivrer les documents de possession foncière n’existaient pas dans la région dans laquelle le processus était testé. En s’appuyant sur l’expérience professionnelle de dix ans du GRAF dans le domaine de la gouvernance foncière, les dispositions de propriété foncière fondées sur la légitimité sociale ont été privilégiées dans la conception de cet instrument complémentaire à la loi foncière. Comme tel, le processus a été grandement piloté par la communauté villageoise et était compatible avec les pratiques traditionnelles de négociation et d’attribution des droits fonciers. Par ailleurs, tous les accords de propriété foncière ont été validés et reconnus par l’assemblée villageoise.

Le fait d’avoir donné aux villageois un pouvoir de décision sur le processus et qu’ils aient donné leur accord a sous-tendu la légitimité de ces accords fonciers. Dans d’autres exemples, la formalisation des droits fonciers est imposée aux bénéficiaires avec une bien moindre participation des autorités coutumières du village. Même lorsque des documents officiels sont disponibles, ils n’entraînent pas automatiquement une acceptation sociale au sein de la communauté, comme l’a constaté Saïdou Sanou, membre fondateur du GRAF, qui a déclaré : « Quelqu’un peut avoir un titre de propriété foncière mais de pas pouvoir exploiter le champ simplement parce que, au niveau du village, les gens ne sont pas d’accord pour qu’il ou elle gère ce champ. »

Perspective d’avenir

Le GRAF et TMG Research produisent actuellement un guide technique accompagné d’un film permettant aux acteurs d’adopter le processus et de l’appliquer dans leurs communautés. Un récent atelier multipartite organisé à Ouagadougou a suscité beaucoup d’intérêt de la part de la Confédération nationale des agriculteurs, du ministère de l’Agriculture et d’autres entités pour la mise en œuvre de cet instrument dans plus de villages. À ce jour, toutefois, des engagements en matière de financement font défaut. Cet instrument peut également convenir pour la mise en œuvre – adaptée – dans d’autres pays dans lesquels l’insécurité foncière des femmes est précaire, au Bénin, par exemple.

Conclusions

L’instrument piloté par le GRAF et TMG Research pour garantir l’accès des femmes à la propriété foncière est bien adapté aux conditions socioculturelles dans un contexte particulier. Grâce à l’efficacité des ressources dont il dispose et à la possibilité de le mettre en œuvre en l’absence d’institutions officielles de gouvernance foncière, cet instrument offre de bonnes perspectives de reproduction et d’utilisation à plus grande échelle. Les arrangements fonciers intra-ménages volontairement négociés peuvent parfaitement être intégrés à des initiatives élargies de restauration du paysage. La garantie de droits fonciers aux groupes défavorisés et la promotion de pratiques de gestion durable des terres (GDT) de manière intégrée sont primordiales pour l’application du principe consistant à « n’oublier personne ».

Saydou Koudougou est l’actuel secrétaire exécutif du GRAF. Titulaire d’une maîtrise en sociologie, il compte quinze années d’expérience dans les domaines de la recherche, de la conception et de la mise en œuvre de projets de propriété foncière et de genre, et de gestion des ressources agro-sylvo-pastorales. 

Larissa Stiem-Bhatia travaille actuellement pour  TMG Research gGmbH – Think Tank for Sustainability, dont le siège est à Berlin, Allemagne. Dans le projet de recherche transdisciplinaire « Protection et réhabilitation des sols pour améliorer la sécurité » alimentaire », elle coordonne, au Burkina Faso, les activités de recherche axées sur le genre, les droits fonciers et les obstacles structurels à l’adoption de technologies de gestion durable des terres (GDT). Elle est titulaire d’une maîtrise en études environnementales et en science de la durabilité.

Contact : larissa.stiem-bhatia@tmg-thinktank.com