L'UE franchit une étape importante dans la lutte contre la déforestation

L'expansion des terres agricoles est responsable d'environ 90 pour cent de la déforestation. L'UE est, après la Chine, le plus grand marché de consommation de produits agricoles qui jouent un rôle important dans la déforestation. C'est pourquoi le nouveau règlement de l'UE sur les produits non associés à la déforestation est entré en vigueur le 29 juin 2023 et s'appliquera aux grandes entreprises à partir du 30 décembre 2024. À l'avenir, les entreprises devront s'assurer, par le biais d'obligations de diligence raisonnable, que les produits agricoles concernés n'ont pas entraîné de déforestation ou de dommages aux forêts depuis 2020 et qu'ils ont été produits légalement. 

Le règlement s’applique au café, au cacao, au caoutchouc naturel, aux produits bovins et au cuir ainsi qu’au soja et au bois et à certains produits dérivés. En outre, dans le cadre d'un exercice d'évaluation comparative, la Commission européenne attribuera un niveau de risque lié à la déforestation aux pays producteurs, ce qui aura des conséquences sur l'étendue de la diligence raisonnée et des contrôles effectués par les autorités responsables. 

Ce règlement ambitieux tient compte de la protection des droits de l'homme et des droits des peuples autochtones, comporte des exigences solides en matière de traçabilité, prévoit un soutien aux petits opérateurs et, dans son article 30, renforce la coopération avec les pays partenaires du côté des consommateurs et des producteurs, ce qui est unique dans la législation de l'UE.

Le projet SAFE – « Sustainable Agriculture for Forest Ecosystems » (agriculture durable pour les écosystèmes forestiers) du BMZ et de la Commission de l’UE

Afin d'aider les pays partenaires à mettre en œuvre le règlement, le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), en collaboration avec la Belgique, le Danemark, la France et les Pays-Bas, ainsi qu'avec la Direction générale des partenariats internationaux de la Commission européenne (DG INTPA), lance l’initiative mondiale « Team Europe ».

Un premier élément est le projet commun « Sustainable Agriculture for Forest Ecosystems » (SAFE) du BMZ et de la DG INTPA, qui est mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH et qui soutient, à hauteur de 40 millions d'euros, la mise en pratique du règlement au Brésil, en Équateur, en Zambie et en Indonésie. En outre, la GIZ a été chargée par le BMZ de mener des projets visant à minimiser la déforestation due à l'agriculture et à intégrer les petits exploitants dans des chaînes d'approvisionnement ne contribuant pas à la déforestation en Indonésie, en Côte d'Ivoire, en Éthiopie, en Équateur, en Colombie et au Brésil.

Le manuel sur la déforestation, la dégradation des forêts et le devoir de diligence dans les filières agricoles, élaboré par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), offrira aux entreprises une source d'inspiration pour la mise en œuvre du règlement. En outre, le BMZ encourage les partenariats multipartites au niveau international, tels que l'Alliance pour les forêts tropicales (TFA) ou les forums allemands pour le cacao durable et l'huile de palme durable. 

Des instruments numériques tels que des systèmes de traçabilité jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, car la déforestation ne peut être identifiée qu’à condition de connaître le lieu de production en combinaison avec des données satellitaires. Avec INATrace, l'Initiative pour des filières agricoles durables (INA), mandatée par le BMZ, a déjà développé un système de traçabilité à code source ouvert qui aide les entreprises à respecter le principe de diligence raisonnable.

(giz-Pinboard/wi)

Pour en savoir plus :

• Texte du règlements (UE) 2023/1115 
• DIASCA: Interoperability between traceability solutions (en anglais)
• 14. INA-Lunchbreak: EU Verordnung zu entwaldungsfreien Produkten 10.02.2023 – YouTube ( en allemand)