Sécurité des droits fonciers pour tous

Le nouveau document de politique « Secure Land Tenure Rights for All: A Key Condition for Sustainable Development - Successful Approaches and Their Impact » (la sécurité des droits fonciers pour tous : une condition essentielle au développement durable – approches efficaces et leur impact), publié par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) pour le compte du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) en juin 2019, présente des approches efficaces de sécurisation des droits fonciers dans les zones rurales et urbaines. 

De plus en plus d’éléments mettent en évidence les effets économiques, sociaux et environnementaux de la sécurité améliorée des droits fonciers. L’enregistrement officiel des terres peut être associé à une augmentation des rendements agricoles, parallèlement aux investissements dans la conservation des sols, à une augmentation des recettes fiscales des gouvernements, à un ralentissement de la déforestation, et il peut contribuer à stabiliser les sociétés post-conflit.

Les femmes bénéficient tout particulièrement de la sécurité des droits fonciers 

Les femmes, qui ne disposent souvent que de droits fonciers indirects attribués par les hommes de leur famille, bénéficient tout particulièrement de la sécurité des droits fonciers et sont habilitées à participer aux prises de décisions. 

Néanmoins, 70 pour cent de la population mondiale n’a toujours pas accès à des systèmes formels d’enregistrement des terres. Au niveau mondial, seulement 30 états disposent d’une administration foncière efficace, au niveau national, qui reconnaît les régimes fonciers locaux. Dans les régions en développement, environ 30 pour cent de la population urbaine vit dans des bidonvilles et ne dispose d’aucun droit de propriété officiel. 

Quelques pays seulement ont réussi à abaisser leurs coûts d’arpentage et d’enregistrement et à mettre en place des systèmes de cadastre durables. La volonté politique d’engager de profondes réformes reste une condition de base à l’efficacité des réformes du régime foncier. 

En fonction des conditions juridiques, culturelles et environnementales et des capacités techniques d’un pays, il est primordial de trouver la bonne approche d’enregistrement des terres, qui assure la conservation des droits à long terme et l’autosuffisance financière. Pour garantir les droits fonciers à tous, notamment aux femmes et aux groupes vulnérables, les diverses formes de droits fonciers doivent être reconnues et formalisées. 

Cela nécessite une sensibilisation accrue (et une meilleure acceptation) à divers niveaux de la société, mais surtout à celui des autorités exécutives. Les approches de gouvernance foncière sensibles aux conflits et holistiques, ainsi que la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel, garantiront l’égalité, l’intégration, la transparence, la participation et la responsabilité à long terme et contribueront à orienter le développement général d’un pays.

Pour soutenir les futures décisions programmatiques des organisations de donateurs et des organismes de mise en œuvre dans le secteur foncier, ce document de politique met surtout l’accent sur les impacts et les bonnes pratiques. Il examine des exemples fournis par la coopération technique allemande, mais inclut également des bonnes pratiques et des impacts fournis par d’autres partenaires du développement.

Andreas Lange et Felix Schilling, Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (giz) GmbH, Bonn, Allemagne

Pour plus d’informations, contacter Andreas Lange (andreas.lange@giz.de) et Felix Schilling (felix.schilling@giz.de)

Pour en savoir plus et télécharger le document de politique – en anglais :  “Secure Land Tenure Rights for All: A Key Condition for Sustainable Development - Successful Approaches and Their Impact”