Une incapacité quasi générale de faire respecter la législation environnementale

En janvier 2019, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) a déclaré qu’une évaluation mondiale de l’État de droit environnemental montre que l’application déficiente de la législation est une tendance mondiale qui exacerbe les menaces environnementales.

Selon des experts du PNUE, malgré une multiplication par 38 du nombre de lois environnementales adoptées depuis la Déclaration de Stockholm sur l’environnement, en 1972, l’incapacité à pleinement les mettre en œuvre et les appliquer est un des principaux obstacles à l’atténuation du changement climatique, à la réduction de la pollution et à la prévention de la disparition d’un grand nombre d’espèces et d’habitats.

La législation environnementale a connu de nombreuses évolutions depuis 1972, et s’est notamment concrétisée par l’adoption d’un droit constitutionnel à un environnement sain dans 88 pays, 65 autres ayant inscrit la protection de l’environnement dans leur constitution. Par ailleurs, plus de 350 cours et tribunaux environnementaux ont été créés dans plus de 50 pays et dans plus de 60, des dispositions juridiques donnent aux citoyens un droit à l’information environnementale.

Si l’aide internationale a bien aidé les pays à signer plus de 1 100 accords environnementaux depuis 1972 et à élaborer de nombreuses lois-cadres sur l’environnement, ni elle ni les budgets nationaux n’ont débouché sur la création de puissantes agences environnementales capables de faire appliquer les dispositions législatives et réglementaires. De nombreux facteurs contribuent à l’insuffisance du respect de l’État de droit environnemental, notamment la mauvaise coordination des agences gouvernementales, la faiblesse des capacités institutionnelles, le manque d’accès à l’information, la corruption et l’insuffisance de l’engagement civique.

Les experts attirent l’attention sur une tendance particulièrement inquiétante : la résistance croissante aux lois environnementales, qui s’est notamment traduite par des actes de harcèlement,  des arrestations arbitraires, des menaces et des meurtres de défenseurs de l’environnement. Entre 2002 et 2013, 908 personnes — dont des gardes forestiers, des inspecteurs gouvernementaux et des militants locaux – ont été tués dans 35 pays, et rien qu’en 2017, 197 défenseurs de l’environnement ont été assassinés.

« On attend plus de la communauté internationale, » a déclaré Carl Bruch, directeur des programmes internationaux à l’Institut du droit de l’environnement. « Trop souvent, l’aide apportée par les donateurs vise des domaines très spécifiques de l’environnement, si bien que dans certains cas, l’action menée s’appuie sur d’importants programmes environnementaux alors qu’on constate un manque de financement ou d’intérêt dans d’autres. Cette approche fragmentée peut jouer au détriment de l’État de droit environnemental en n’assurant pas une mise en œuvre et une mise en application cohérentes et en envoyant des messages ambigus  aux communautés réglementées et au public. En conséquence, beaucoup de ces lois ne sont pas encore ancrées dans la société, et dans bien des cas, la culture du respect de l’environnement est faible ou inexistante. »

(UNEP/ile)

Plus d’informations (en anglais) : www.unenvironment.org/resources/assessment/environmental-rule-law-first-global-report