Cérémonie de clôture de la Conférence Rio+20 en juin 2012 (de gauche à droite) : Nassir Abdulaziz Al-Nasser, alors président de l’Assemblée générale des Nations unies ; Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies ; Dilma Roussef, présidente du Brésil ; et Muhammad Shaaban, sous-secrétaire général des Nations unies, Affaires de l’Assemblée générale et gestion des conférences. C’est à l’occasion de cette conférence qu’ont été lancés les objectifs de développement durable (ODD).
Photo: UN/E. Debebe

Les objectifs de développement durable après 2015 : une occasion historique

C’est en septembre 2015 que doivent être adoptés les objectifs de développement durable (ODD) dans le cadre de l’agenda post-2015. En quoi les ODD diffèrent-ils des objectifs du Millénaire pour le développement ? Qu’attend la communauté des États de leur adoption ? Nos auteurs présentent le contexte du processus et les évolutions les plus récentes du débat.

Les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont changé les règles du jeu en canalisant l’aide et les recettes des pays en développement dans un ensemble discret de priorités visant à éradiquer l’extrême pauvreté. Il est indéniable que des progrès considérables ont été réalisés dans les pays en développement pacifiques relativement aux huit OMD (voir encadré). Selon la Banque mondiale, la pauvreté absolue a été diminuée de moitié (quoique inégalement dans chaque pays et chaque région). En 1990, 43,1 pour cent de la population des pays en développement vivaient avec moins de 1,25 dollar US par jour. En 2010, cette proportion était tombée à 20,6 pour cent. Le monde est également près d’atteindre l’objectif d’éducation primaire universelle – 90 pour cent des enfants des pays en développement suivent un enseignement primaire (l’Afrique sub-saharienne étant à la traîne, avec 70 pour cent) (Banque mondiale, 2014).

Les objectifs du Millénaire pour le développement

1)    Éliminer l’extrême pauvreté et la faim
2)    Assurer l’éducation primaire pour tous
3)    Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
4)    Réduire la mortalité infantile
5)    Améliorer la santé maternelle
6)    Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies
7)    Préserver l’environnement
8)    Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

Mais les OMD n’échappent pas à de graves critiques. Ils n’ont pas tenu compte des conflits et ont négligé de renforcer les institutions nationales, si bien que 1,4 milliard de personnes ont été oubliées dans la lutte contre la pauvreté. Cela représente 20 pour cent de la population mondiale vivant actuellement dans les pays touchés par des conflits, dans lesquels les institutions sont plus faibles et où l’accès aux populations rurales est plus difficile (OCDE, 2015). Il a également été reproché aux OMD de mettre trop l’accent sur la santé et l’éducation, de s’attaquer aux symptômes plutôt qu’aux causes de la pauvreté (et par conséquent de ne pas avoir suffisamment habilité les gens), et de ne pas mettre en avant la durabilité environnementale.

Il leur a enfin été reproché de perpétuer le paternalisme traditionnel des relations d’assistance entre les pays du « Nord » et ceux du « Sud ». Le monde a considérablement changé depuis l’adoption des OMD. Les pays les plus riches ont connu une grave crise financière à partir de 2008 alors que les investissements de certains pays BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) et d’autres puissances émergentes ont augmenté de façon exponentielle. De nombreux pays en développement sont plus confiants que jamais d’être en mesure de poursuivre leur progression s’ils peuvent tirer parti des avantages de la mondialisation (par exemple commerce, investissements étrangers directs et technologie) et s’ils peuvent créer des emplois pour une population active croissante.

Lors de la Conférence des Nations unies sur le développement durable organisée au Brésil en juin 2012 – également appelée Rio+20 – les pays participants ont décidé de remplacer les OMD par un nouvel ensemble universel d’objectifs de développement durable (ODD). Ces objectifs sont censés tenir compte de ces évolutions mondiales et répondre aux critiques dont les OMD ont fait l’objet. En conséquence, les attentes relativement aux ODD sont plus ambitieuses que jamais. Bien que leur mise en œuvre se fasse selon un principe de volontariat, les ODD devraient influencer les politiques nationales de tous les gouvernements jusqu’en 2030, dans les pays à revenu élevé comme dans les pays à revenu moyen et faible. Ils doivent s’appuyer sur les trois piliers du développement social, économique et environnemental durable et doivent faire en sorte que la mondialisation soit plus inclusive et durable pour tous.

En septembre 2015, les leaders mondiaux participeront au Sommet des Nations unies à New York, États-Unis, pour adopter le nouveau cadre de développement mondial. Le reste de ce bref article examine les parties prenantes, la teneur et le processus d’adoption d’un nouvel accord de développement mondial.

Parties prenantes : pour l’instant, des négociations inclusives

Le processus de négociation post-2015 offre la possibilité à un large éventail d’acteurs de participer à la formulation des ODD proposés. Contrairement à ce qui s’était passé pour les OMD, qui avaient été rédigés par un petit groupe avant le Sommet du Millénaire de 2000, Rio+20 a chargé l’Assemblée générale des Nations unies de créer un groupe de travail ouvert (GTO) intergouvernemental – composé de représentants de 70 pays occupant 30 sièges à la table des négociations – chargé d’élaborer un projet d’ensemble d’objectifs. Ce niveau d’inclusion de pays en développement pour la préparation d’un cadre de développement international est (et c’est troublant) sans précédent.
En juillet 2014, après près d’un an et demi de négociations et de consultations, le GTO – coprésidé par la Hongrie et le Kenya – a proposé un projet-cadre de 17 ODD et 169 cibles. Pour élaborer ce cadre, le GTO s’est inspiré :

  • du document de résultat de Rio+20 ;
  • des priorités de négociation des pays, des organisations régionales et des blocs, dont il a été tenu compte lors des discussions thématiques et des séances de rédaction du GTO ;
  • des conseils techniques des Nations unies ;
  • des contributions écrites et des intérêts défendus par les organisations de la société civile. Une fondation a conclu que les contributions de la société civile avaient eu une influence sur la définition d’objectifs politiquement controversés tels que la promotion de sociétés pacifiques, la réduction des inégalités dans les pays et entre les pays, la lutte contre le changement climatique et la promotion d’une consommation et d’une production durables (Adams, B and Tobin, K., 2014) ;
  • du rapport du panel de haut niveau sur les objectifs de développement durable. Ce panel était un groupe de 27 personnalités éminentes incluant des représentants de gouvernements, des milieux universitaires, du secteur privé et de la société civile ;
  • des résultats de l’enquête MY WORLD en ligne. À ce jour, cette enquête a sollicité les observations de plus de sept millions de personnes et a recueilli des données sur les 6 principales préférences des citoyens choisies parmi 16 priorités mondiales présentées.

Les ODD projetés : universels et ambitieux

Les 17 projets d’ODD du GTO sont présentés dans l’encadré. Ils couvrent les trois piliers du développement économique, social et environnemental durable définis à Rio. En plus de leur universalité, les ODD présentent certaines différences clés avec les OMD : ils renforcent les engagements internationaux existants en matière de santé et d’éducation en s’engageant à améliorer la qualité, et non pas seulement la quantité, des services. De plus, ils englobent des domaines auparavant négligés ; par exemple ils visent à promouvoir les sociétés pacifiques, à réduire les inégalités dans et entre les sociétés, à promouvoir une consommation et une production durables, à s’attaquer au changement climatique, à préserver les écosystèmes et les ressources naturelles, à renforcer la sécurité des établissements humains et à améliorer la sécurité alimentaire.

Les 17 objectifs de développement durable proposés

1)    Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde.
2)    Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable.
3)    Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges.
4)    Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les opportunités d’apprentissage tout au long de la vie.
5)    Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.
6)    Garantir l’accès de tous à des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement et assurer une gestion durable des services en eau.
7)    Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable.
8)    Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.
9)    Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.
10)    Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein.
11)    Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.
12)    Instaurer des modes de consommation et de production durables.
13)    Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (reconnaissant que la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est le principal cadre international et intergouvernemental de négociation des mesures à adopter à l’échelle mondiale face aux changements climatiques).
14)    Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.
15)    Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité.
16)    Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer à tous l’accès à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes.
17)    Revitaliser le partenariat mondial au service du développement durable et renforcer les moyens de ce partenariat.
L’intégralité de la proposition du GTO pour le cadre des ODD est disponible à l’adresse :

https://sustainabledevelopment.un.org/focussdgs.html

La substance des ODD

Forme – Les ODD proposés par le GTO constituent un compromis politique. Un certain nombre de pays ont noté que les cibles posaient des problèmes techniques majeurs – certaines correspondent à des « résultats » alors que d’autres sont des « indicateurs ». D’autres pays, essentiellement les pays du « Nord », estiment que les 17 objectifs et 169 cibles sont trop ambitieux pour pouvoir être efficacement mis en œuvre dans tous les pays. Le groupe de 77 pays du « Sud » (G77) soutient que la proposition du GTO doit rester en l’état dans la mesure où le processus suivi pour en arriver-là a été ouvert et transparent. Au moment de la rédaction de ces lignes, il semble peu probable que les objectifs soient modifiés, bien qu’il reste possible d’améliorer la qualité technique de certaines cibles. À la fin de 2014, M. Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies, a rédigé un rapport de synthèse dans lequel il proposait six « éléments essentiels » des ODD universels – la dignité, l’humain, la prospérité, la planète, la justice et les partenariats (Nations unies, 2014). Ces éléments sont censés aider à structurer et communiquer l’ambition de l’agenda à tout le monde (il est difficile de mémoriser 17 objectifs). La proposition du GTO, ainsi que les engagements internationaux de mise en œuvre et de suivi, devrait constituer les principaux éléments d’une nouvelle Déclaration en 2015.

Ambition – Le cadre contient de nombreux objectifs et cibles ambitieux « base zéro », par exemple l’élimination de la pauvreté, la fin des violences envers les femmes et les enfants et la fin de toutes formes de discrimination, ainsi que l’ambition d’améliorer la qualité et l’universalité de l’accès à un plus large éventail de services publics. La réalisation d’ambitions universelles au cours des 15 années à venir nécessitera un ciblage de l’aide là où elle est indispensable, des prêts supplémentaires pour les pays à revenu moyen, un accroissement des ressources nationales, plus d’investissements du secteur privé, des transferts de technologie, des transferts de fonds de la part des émigrés, un financement du commerce et de la lutte contre le changement climatique, entre autres. Il faudra créer de nombreux partenariats mondiaux pour permettre à bien des pays d’atteindre, ou presque, les objectifs d’ici à 2030.

Fonction – Les 17 objectifs sont destinés à orienter les priorités de développement national de tous les pays, à adapter les éléments des nouveaux partenariats mondiaux à l’aide, au commerce, au financement de la lutte contre le changement climatique et aux flux financiers privés, et à déterminer le suivi des progrès en matière de développement jusqu’en 2030. Certains pays ont signalé que la mise en œuvre et le suivi du cadre de développement posaient des problèmes majeurs. La collecte de données pour 169 cibles, même en se limitant au strict minimum, pourrait avoir un coût prohibitif, notamment pour un grand nombre de pays susceptibles de ne pas disposer des ressources nécessaires pour mettre efficacement en œuvre le programme et assurer son suivi. Par ailleurs, l’universalité de la mise en œuvre risquerait d’être remise en cause par une mise en œuvre nationale sélective, alors que le monde ne sait encore pas comment mettre en œuvre de nombreux objectifs et cibles. L’adoption du nouveau cadre est le début, et non pas la fin, de la détermination d’un nouveau programme de développement mondial.

Mesurabilité – Il est probable que les Nations unies auront à jouer un rôle clé dans le suivi du cadre mondial de développement. Une révolution en matière de données doit être au cœur de la mise en œuvre du programme. Dans certains pays, même les données relatives aux OMD restent partielles, notamment dans les zones rurales. Pour constituer une base de données permettant de mesurer l’évolution vers la réalisation des ODD, il faut que la collecte des données soit plus transparente et systématique, et il faut qu’elle commence maintenant. La commission Statistique des Nations unies supervisera l’élaboration d’un cadre d’indicateurs pour le programme de développement post-2015 et adoptera des mesures de mise en œuvre d’un système de suivi.

Prochaines étapes des négociations : quatre processus multilatéraux

En septembre 2014, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté par consensus une résolution selon laquelle les propositions du GTO constituaient la base principale de l’intégration des ODD dans un cadre élargi de développement post-2015. Cela a constitué un grand pas en avant dans la détermination du programme de développement post-2015. En 2015, la communauté internationale doit chercher à savoir comment mettre les ODD en œuvre.

La conclusion d’un accord nécessitera l’intégration continue de pays à revenu faible, moyen et élevé afin de garantir suffisamment de résultats positifs pour une représentation suffisante. Mais la réalisation d’ambitions universelles nécessitera également la participation d’un éventail encore plus large de parties prenantes dans le débat hors de New York afin de réduire l’écart entre la grandeur des ambitions et les ressources disponibles. Les ministères étrangers devront collaborer avec les ministères nationaux pour trouver comment mettre en œuvre un cadre universel. Les leaders politiques devront communiquer avec leurs citoyens pour leur présenter le projet de cadre. La croissance et la création d’emplois dépendront des actions du secteur privé. Leur intégration dans le débat devra s’accélérer et la société civile, les gouvernements et le secteur privé devront se fédérer autour de nouveaux partenariats mondiaux pour atteindre les ODD. Et bien sûr, il faudra trouver des fonds pour mettre le programme en œuvre.

La pression est mise sur le politique. 2015 est non seulement l’année au cours de laquelle une décision doit être prise quant à la définition d’un cadre de développement faisant suite aux OMD, mais c’est aussi l’année des pourparlers des Nations unies sur le changement climatique, du financement du développement et des négociations de l’OMC. Ces processus jouent tous un rôle clé dans la création de nouveaux partenariats mondiaux et la disponibilité de financements. Toute défaillance à l’un de ces quatre niveaux risque d’avoir un impact négatif sur les trois autres ou de laisser des trous béants en matière de mise en œuvre. Certaines des possibilités suivantes sont offertes aux gouvernements et autres parties prenantes :

Négociations du cadre de développement poste-2015. En Janvier 2015, les États membres des Nations unies ont repris les négociations officielles sur les ODD, sur les moyens de leur mise en œuvre et sur la Déclaration universelle à adopter au sommet de septembre 2015. Ils doivent se réunir plusieurs jours par mois en séances de négociation et de rédaction jusqu’au sommet des Nations unies en septembre. Dans le monde entier, les partenaires peuvent dès maintenant commencer à formuler des idées et des mesures à prendre pour la création de nouveaux partenariats mondiaux de mise en œuvre des ODD.

Négociations du financement du développement. Les négociations dans le cadre du processus de financement international du développement ont lieu dans le cadre de trois séances de rédaction en janvier, avril et juin 2015. Ces négociations aboutiront lors de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement qui aura lieu à Addis-Abeba, Éthiopie, en juillet 2015. Y participeront des responsables politiques de haut niveau, ainsi que des parties prenantes institutionnelles concernées, des organisations non gouvernementales et des entités du secteur des affaires. Cette conférence visera à répondre aux principales questions qui se posent concernant la façon de financer les ODD. L’accord qui sera conclu lors du sommet des Nations unies sur les ODD à New York, en septembre, dépendra pour beaucoup des résultats obtenus à Addis-Abeba. À ce jour, les pays n’ont pas défini les tâches et les offres qu’ils sont prêts à présenter relativement à des domaines clés tels que l’aide, le financement aux conditions du marché, le commerce, le financement du secteur privé, la propriété intellectuelle, la technologie et la migration.

Négociations concernant la lutte contre le changement climatique. Les négociations concernant la lutte contre le changement climatique se concrétiseront lors de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21) qui se déroulera à Paris, France, en décembre 2015. Ce sommet réunira des représentants des États membres et les invitera à se mettre d’accord sur les prochains efforts à consentir au niveau mondial pour limiter les émissions de gaz à effet de serre à partir de 2020. D’ici-là, l’évolution du contexte politique pourra avoir une incidence positive ou négative sur le climat politique dans lequel baignera le sommet des Nations unies sur le développement durable à New York, en septembre.

Négociations de l’OMC. Les négociations sur le commerce prendront fin lors de la 10ème conférence ministérielle de l’OMC qui se déroulera à Nairobi, Kenya, en décembre 2015. Cette conférence ministérielle étant l’organe décisionnel suprême de l’organisation, l’OMC convoquera une réunion de tous ses membres pour se mettre potentiellement d’accord sur un régime commercial susceptible de profiter aux pays les moins développés.

D’ici à la fin de 2015, les gouvernements seront en mesure de tirer parti d’une occasion historique de s’attaquer aux problèmes de développement les plus pressants pour tous les pays et tous les peuples. Cependant, pour saisir cette occasion, ils doivent aujourd’hui élaborer une vision collective et cohérente leur permettant de tenir les engagements pris sur papier relativement aux objectifs du développement durable.


Sarah Hearn
Directrice associée principale
sarah.hearn@nyu.edu

Jeffrey Strew
Chargé de programme
jeffrey.strew@nyu.edu

Center on International Cooperation (CIC)
Université de New York, États-Unis


Références :
Adams., B. and Tobin., K. (2014): Confronting Development. A Critical Assessment of the UN’s Sustainable Development Goals. Rosa Luxemburg Stiftung, New York.
http://www.rosalux-nyc.org/wp-content/files_mf/adamssdgsengwebsite.pdf

OECD (2015). States of Fragility 2015: Meeting Post-2015 Ambitions. OECD Publishing, Paris. DOI: http://dx.doi.org/10.1787/9789264227699-en

United Nations (2014): The Road to Dignity by 2030: Ending Poverty, Transforming Lives and Protecting the Planet A/69/700.
http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/69/700&Lang=E

World Bank (2014): World Development Indicators. The World Bank, Washington DC. data.worldbank.org/sites/default/files/wdi-2014-book.pdf