Un nouveau dispositif de surveillance pour défendre les droits des paysans

Une étape importante dans la défense des droits des paysans a été franchie avec la récente adoption d’une nouvelle procédure spéciale de surveillance de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) par le Conseil des droits de l’homme. Les partenaires du projet RAISE sur les droits humains dans les systèmes alimentaires ont activement fait pression pour la création de ce dispositif de surveillance international.

Le projet RAISE, acronyme de Rights-based and Agroecological Initiatives for Sustainability and Equity in Peasant Communities (initiatives agroécologiques basées sur le droit pour la durabilité et l’équité dans les communautés paysannes) est dirigé pat l’ONG suisse Action de Carême (Fastenaktion). Les partenaires du consortium RAISE international sont Vétérinaires Sans Frontières Suisse, l’Assemblée des femmes rurales (Rural Women’s Assembly – RWA), DKA Autriche et des organisations locales de paysans. Il est cofinancé par la Coopération suisse au développement (CSD).

Les activités de RAISE facilitent la mise en œuvre de l’UNDROP, notamment en ce qui concerne le droit à l’alimentation, le droit à la terre, le droit aux semences et le droit de participer aux prises de décisions. Elles sont menées dans sept pays cibles d’Afrique et d’Asie (Afrique du Sud, Kenya, Burkina Faso, Niger, Mali, Inde et Népal). L’Académie de droit international humanitaire et des droits humains, à Genève, est le partenaire stratégique du projet RAISE. 

Le nouveau dispositif portera sur la mise en œuvre de l’UNDROP
 

Dans le processus conduisant à l’adoption de la résolution UNDROP visant à créer une nouvelle procédure spéciale, les partenaires du projet RAISE ont participé à des débats et des événements parallèles au cours desquels ils ont exprimé l’importance d’un dispositif de surveillance du respect des droits des paysans. La Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dès 2018 et c’est le nouveau dispositif de surveillance qui assurera sa mise en œuvre. Le groupe de travail sera chargé de la promotion de l’UNDROP et identifiera les meilleures pratiques et les enseignements tirés de l’expérience, encouragera la collaboration et réalisera des visites de pays pour signaler les violations des droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. 

La création de ce dispositif international constitue une étape importante dans la résolution d’un problème essentiel pour les paysans : ceux-ci et leurs organisations syndicales disposent désormais d’une tribune leur permettant de faire état des violations dont ils sont victimes et d’attirer l’attention sur les nombreux obstacles auxquels ils sont confrontés pour faire valoir leurs droits. 

Ce dispositif constitue donc un outil politique et juridique essentiel pour la réalisation des droits inscrits dans la déclaration UNDROP.

La création de ce groupe de travail témoigne de la reconnaissance internationale croissante du rôle important que joue l’agriculture familiale dans la production alimentaire, la préservation de la biodiversité et la protection de l’environnement. Au cours des négociations, les organisations paysannes ont joué un rôle crucial dans cette avancée, avec l’aide des partenaires du projet RAISE. 

Le groupe de travail comprendra cinq experts indépendants issus de différents continents et il sera opérationnel au printemps 2024. 

Le projet RAISE travaillera en étroite collaboration avec ce nouveau dispositif pour assurer sa réussite et continuera d’exercer une étroite surveillance de la situation des droits des paysans dans le monde entier. Les partenaires du projet RAISE mettent en œuvre des activités donnant aux paysans la possibilité de connaître leurs droits et d’élaborer des stratégies leur permettant de les faire valoir, sensibilisant les responsables aux droits des paysans et à la façon de les mettre en œuvre, renforçant les cadres mondiaux des droits des paysans en exerçant une influence sur les dispositifs des Nations unies, et sensibilisant le monde entier à la nécessité de faire progresser le respect des droits des paysans.

La Coopération suisse au développement (CSD) cofinance le projet RAISE dans le cadre d’un vaste soutien financier de plusieurs activités de mise en œuvre des droits humains s’appuyant sur des approches de transformation des systèmes alimentaires au niveau national et international.

Auteure : Christa Suter, Action de Carême, Suisse, Contact: suter@fastenaktion.ch​

Pour en savoir plus :

Liens vers la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales : résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme en date du 28 septembre 2018

Lire également le communiqué de presse d’Action de Carême, publié en octobre 2023