« Chercheur de trésor » dans une décharge de déchets d’équipements électroniques irréparables et inutilisables importés d’Amérique du Nord et d’Europe. Marché d’Alaba, Lagos, Nigeria.
Photo: ©BAN

13.09.2019

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L’amendement à la Convention de Bâle sur l’interdiction d’exporter des déchets dangereux à l’échelle mondiale obtient enfin le soutien nécessaire (3/4 des parties) pour être ratifié, devenir un nouvel article de la Convention et entrer en vigueur avec force de loi internationale.

Selon le Basel Action Network (BAN), l’amendement à l’Interdiction de Bâle va entrer en vigueur et aura force de loi internationale après sa ratification par la Croatie, le 6 septembre 2019. L’amendement à l’Interdiction adoptée par les signataires de la Convention de Bâle, en 1995, interdit l’exportation de déchets dangereux depuis les États membres de l’Union européenne, de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et du Liechtenstein à destination de tous les autres pays.

Avec la ratification par la Croatie, 97 pays ont aujourd’hui ratifié l’interdiction, ce total représentant surtout les 3/4 (condition nécessaire) des signataires qui étaient présents et avaient voté en 1995. L’accord deviendra un nouvel Article de la Convention et entrera en vigueur dans les 97 pays après 90 jours, soit le 5 décembre 2019.

On constate malheureusement que des pays tels que les États-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Russie, l’Inde, le Brésil et le Mexique n’ont pas ratifié l’interdiction.

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