Le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale

Le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale constitue la 16ème édition d’une série de rapports annuels qui examinent les réglementations favorisant l’activité économique et celles qui au contraire l’entravent. Il présente sur l’environnement légal de cette dernière et la protection des droits de propriété des indicateurs quantitatifs permettant d’effectuer des comparaisons entre les économies de 190 pays - de l’Afghanistan au Zimbabwe - et dans le temps. Le rapport a été publié fin octobre 2018.

Il porte notamment sur les réglementations concernant onze secteurs de la vie d’une entreprise : création de celle-ci, obtention d’un permis de construire, raccordement à l’électricité, enregistrement de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des taxes et impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats, règlement de l’insolvabilité et réglementation du marché du travail. Les données concernant cette dernière ne figurent pas dans le classement de cette année sur la facilité à conduire des affaires.

Les données du rapport Doing Business 2019 correspondent à l’état actuel au 1er mai 2018. Les indicateurs servent à analyser les résultats économiques et à déterminer quelles sont les réformes en matière de réglementation des entreprises qui ont donné des résultats, où et pourquoi.

Les résultats aident les gouvernements à identifier les problèmes liés aux procédures administratives et à y remédier. Le rapport mesure les processus réglementaires complexes en se concentrant sur leurs éléments quantifiables, lesquels peuvent être contestés, comparés - dans le temps ainsi qu’entre les différentes économies - et réformés.

L’Afrique à l’avant-garde des réformes

Cinq pays africains (dont la Côte d’Ivoire) figurent parmi les dix pays les plus réformateurs. C’est en Afrique qu’ont été réalisées la plupart des réformes de ces 15 dernières années.
 
Le continent enregistre des résultats remarquables :
• Cinq des dix pays les plus réformateurs se situent en Afrique (Djibouti, Togo, Kenya, Côte d’Ivoire et Rwanda). La Côte d’Ivoire, le Togo et le Rwanda figurent également parmi les pays du Pacte du G20 avec l’Afrique, la Côte d’Ivoire étant par ailleurs un pays partenaire du gouvernement fédéral allemand pour les réformes.
• L’Afrique subsaharienne est la région qui a connu le plus de réformes depuis 2012.
• Alors qu’en 2006, l’enregistrement d’une entreprise en Afrique demandait encore 59 jours en moyenne, cette durée n’est plus maintenant que de 23 jours.
• C’est dans le domaine des réformes de l’approvisionnement énergétique que l’Afrique s’est particulièrement distinguée l’année dernière, faisant figure de numéro un pour l’ensemble des régions.
• Dans le domaine de la réglementation des entreprises, c’est également en Afrique qu’ont été mises en œuvre l’an passé la plupart des réformes par comparaison avec les autres régions.

La numérisation offre des opportunités considérables en termes de réformes :
o La Côte d’Ivoire et le Togo ont instauré un système en ligne de déclaration de l’impôt sur les sociétés.
o Au Togo, le système du cadastre est numérisé et presque tous les titres fonciers déjà enregistrés de manière électronique.
o Au Rwanda, les exportateurs de produits agricoles peuvent maintenant établir numériquement leurs certificats d’origine pour les exportations.

• Le Rwanda a diminué le temps nécessaire aux formalités douanières en mettant en commun avec la Tanzanie postes de douane et procédures de dédouanement.
• Les pays africains se sont en moyenne améliorés d’un point.

Mais le plus remarquable est peut-être que quatre des dix principaux pays ayant obtenu des améliorations - l’Afghanistan, Djibouti, la Côte d’Ivoire et le Togo - sont en situation de fragilité, de conflit et de violence. Le Groupe de la Banque mondiale et d’autres organisations collaborent étroitement avec ces économies pour répondre à des besoins humanitaires et de développement urgents, tout en renforçant leurs institutions juridiques et économiques.

(Banque mondiale/db)

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