Archives, Edition 2003/02

L'OMC après Doha

De l'Uruguay round à la Déclaration ministérielle de Doha - Quoi de neuf ?

La quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Doha en novembre 2001, a décidé d'engager un nouveau cycle de négociations, qui a d'abord défini les thèmes à aborder d'ici à 2005. Concernant l'accord sur l'agriculture existant, il est convenu de l'élargir en y ajoutant un nouvel objectif, à savoir l'établissement pour les produits agricoles d'un système commercial équitable, axé sur le marché. La Déclaration ministérielle de Doha reflète aussi la volonté d'intégrer davantage les pays en développement dans le système commercial multilatéral.
 
Dr. Rolf Drescher*
Ministère fédéral de la Coopération
économique et du Développement (BMZ)
Division 411 : Mondialisation, commerce
et investissements
Bonn, Allemagne
Drescher(at)bmz.bund.de

* Cet article reflète l'opinion
personnelle de l'auteur.

L'OMC, la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté sont-elles inconciliables ?

Les objectifs de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) reposent sur les principes des avantages de coûts comparatifs et d'un commerce mondial libre. Une plus grande sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté sont possibles dans le contexte d'un marché mondial des produits agricoles libéralisé et non faussé par des subventions. Cela s'applique avant tout aux situations géographiques favorisées sur le plan du climat et des techniques de production. La libéralisation du commerce mondial n'a pas d'effets avantageux pour les sites marginaux et aux infrastructures isolées.
 
Eberhard Hauser
Deutsche Gesellschaft für Technische
Zusammenarbeit (GTZ) GmbH
Division Développement rural
Eschborn, Allemagne
Eberhard.Hauser@gtz.de

Les négociations agricoles du Doha round : la position de négociation de l'UE

La production agricole de l'UE est très protégée. D'après les estimations les plus récentes de l'OCDE, les subventions ont représenté en 2001 quelque 35 pour cent des revenus des agriculteurs de l' || 'UE, et se situent ainsi nettement au-dessus de la moyenne de l'ensemble des pays de l'OCDE (31 %). Le haut degré de protection agricole nuit à de nombreux pays en développement, d'une part parce qu'il limite leurs possibilités d'exportation sur les marchés communautaires, mais aussi sur d'autres, et d'autre part parce que les exportations subventionnées parviennent jusque sur les marchés des pays en développement, évincent la production locale et contribuent ainsi à la pauvreté rurale.
 
Harald Grethe
Institut d'Economie agricole
Université de Göttingen
Göttingen, Allemagne
Hgrethe@gwdg.de

« Tout sauf le développement »

Un an après l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations commerciales, dans le cadre de la 4e Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue en novembre 2001 à Doha au Qatar, l'OMC risque de s'effondrer sous le poids de ses ambitions. Le secret entoure ces négociations, mais il est d'ores et déjà clair qu'en fin de compte, il n'y aura que des perdants.
 
Chakravarthi Raghavan
Rédacteur en chef
South-North Development Monitor
Genève, Suisse
sunstwn@bluewin.ch

Les conséquences des négociations de l'OMC. Craintes et espoirs dans le secteur du sucre en Jamaïque.

La Jamaïque produit du sucre à un coût élevé. Actuellement soutenue par un régime commercial particulier, la viabilité de l'industrie sucrière jamaïcaine est menacée par des problèmes financiers internes et par ce qu'elle considère comme une menace extérieure, à savoir le risque de perdre les avantages du régime particulier accordé par l'Union européenne et l'initiative « Tout sauf les armes ». Lors du prochain cycle de négociations de l'OMC, le protocole sur le sucre, l'accord préférentiel spécial sur le sucre (SPS) et l'initiative « Tout sauf les armes » (EBA) seront réexaminés et l' || 'avenir de l'industrie jamaïcaine du sucre sera en jeu.
 
Cheryl McIntosh
Consultant
Bonn, Allemagne
tifan@gmx.net

OMC - Règlements et normes

Règlements, normes et commerce international

L'actuel débat sur la globalisation et la libéralisation du commerce s'accompagne de préoccupations croissantes quant à la détérioration de l'environnement, à l'exploitation de la main-d'uvre et à la sécurité des aliments. Alors que ces préoccupations sont partagées par les écologistes, les défenseurs des droits de l'homme et de nombreux consommateurs des pays industrialisés et en développement, il y aussi dans le débat des polarisations marquées. C'est ainsi que les pays industrialisés craignent que des normes strictes portent préjudice à leur compétitivité en raison des coûts élevés impliqués par la normalisation, tandis que les pays en développement craignent que les normes n'induisent une nouvelle forme de protectionnisme.
 
Dr. Ulrike Grote
Centre de recherche en développement
Université de Bonn
Bonn, Allemagne
U.Grote@uni-bonn.de

L' Accord ADPIC et le vivant

La protection des droits de propriété intellectuelle peut stimuler l'innovation et le transfert de technologie. Cependant, des normes de protection uniformes de haut niveau ne correspondent pas aux données socioéconomiques ni aux besoins de protection différents des pays en développement. L'inquiétude quant aux conséquences négatives éventuelles du brevetage du vivant pour les pays en développement est justifiée. Les dispositions actuelles de l'Accord ADPIC garantissent toutefois une grande flexibilité dans la mise en 'uvre, qu'il ne faut pas compromettre. Aucun pays n'est tenu de breveter des végétaux ou des variétés végétales.
 
Achim Seiler
Wissenschaftszentrum für Sozialforschung
Berlin, Allemagne
Seiler@medea.wz-berlin.de

Qu'est-ce que la biopiraterie ?

De plus en plus de cas font l'objet de controverses au sein de l'opinion publique. Ces cas impliquent des entreprises et des instituts de recherche d'Europe ou des Etats-Unis qui utilisent des substances actives tirées de plantes ou d'animaux de pays en développement pour élaborer de nouveaux produits pharmaceutiques ou cosmétiques. Afin de s'assurer la propriété de découvertes prometteuses, les pays du Nord cherchent souvent à les faire breveter. Cela amène presque inévitablement à parler de « biopiraterie ».
 
Andreas Gettkant
Andreas.Gettkant@gtz.de
Alice Müller
Alice.Mueller@webgtz.del
Deutsche Gesellschaft für Technische
Zusammenarbeit (GTZ) GmbH
Eschborn, Allemagne

La Côte d'Ivoire : un Eldorado pour le travail des enfants en Afrique occidentale ?

Le travail des enfants a pris des proportions inquiétantes en Côte d'Ivoire au cours de ces dernières années non seulement à cause du nombre d'enfants impliqués mais aussi et surtout à cause des pires formes de ce travail - activités à risques, mendicité, sévices corporels, abus sexuels, pédophilie. Malgré la recrudescence du phénomène et la signature des conventions 138 et 182 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) par le gouvernement ivoirien , des mesures urgentes tardent à prendre forme si ce n'est le rapatriement de quelques dizaines d'enfants vers leurs pays d'origine.
 
David Atse
Consultant senior
Abidjan Riviera
Côte d'Ivoire
atsedavid@yahoo.fr

Normes sociales et écologiques : une protection pour l'homme et l'environnement ?

Les normes sociales et écologiques peuvent être plus ou moins strictes. Donc, le degré de protection de l'homme et de l'environnement qu'elles sous-entendent peut lui aussi être plus ou moins grand.
L'éventail des initiatives de normalisation va de l'engagement, du bout des lèvres, à se contrôler soi-même, à des normes très sévères dont le respect est certifié par des organismes de contrôle indépendants. Malheureusement, les normes obligatoires de développement durable adoptées au Sommet de Johannesburg sont plutôt des déclarations d'intention qui n'engagent à rien.
 
Dr. Dietrich Burger
Katrin Gothmann
Claudia Mayer
Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH
Bureau du programme des normes sociales et économiques
Eschborn, Allemagne
Dietrich.Burger@gtz.de

Côte d'Ivoire: An eldorado for child labour in West Africa?

In recent years, the extent of child labour in Côte d'Ivoire has been a cause for concern, not only in terms of the large number of children affected, but first and foremost because of the particularly severe forms of child exploitation - hazardous work, begging, maltreatment, sexual abuse, etc. Despite the increasing severity of the problem and the fact that the government of Côte d'Ivoire has signed Conventions 138 and 182 adopted by the International Labour Organization (ILO), implementing the necessary corrective measures is proving a very slow process.
 
David Atse
Senior Consultant
Abidjan Riviera,
Côte d'Ivoire
atsedavid@yahoo.fr

Réforme agraire

Politique foncière, lutte contre la pauvreté et développement rural durable

Pour les pays en développement et en transition, le droit foncier et la structure foncière restent des problèmes non résolus qui accroissent la pauvreté dans les villes et dans les campagnes. Il est donc très important que la question foncière soit systématiquement prise en considération dans les cadres stratégiques de réduction de la pauvreté (Poverty Reduction Strategy Papers, ou PRSP). Pour les pauvres, en effet, le sol représente un facteur de production et un capital vitaux. Des droits fonciers garantis, même indirectement, ont donc aussi des répercussions sur les investissements et la croissance (rurale).
 
Klaus W. Deininger, PhD
Banque mondiale
Washington D.C., Etats-Unis
Klaus.Deininger@worldbank.org
 
Prof. Dr. Michael Kirk
Université Philipps de Marbourg
Institut pour la coopération au développement
Marbourg, Allemagne
Michael.Kirk@wiwi.uni-marburg.de

Le pour et le contre des marchés fonciers

Alors que partout dans le monde, on s'accorde largement pour dire que le moyen le plus efficace de lutter contre la pauvreté dans les zones rurales et de concrétiser le droit à la nourriture est de garantir l'accès à la terre, l'idée de réforme agraire soutenue par le marché a suscité de vives polémiques. Jusqu-ici, ces discussions donnent l'impression que cette question est une question idéologique, sur laquelle les esprits sont irrémédiablement divisés, ce qui risque de nouveau de mettre en péril le précieux consensus durement acquis.
 
Dr. Uschi Eid
Secrétaire d'Etat parlementaire
au ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement
Berlin, Allemagne

La réforme agraire en Pologne à la veille de l'entrée dans l'UE

Alors qu'elle se prépare à entrer dans l'UE, la Pologne s'efforce, au moyen de programmes d'aide publics, de regrouper les terres agricoles, encore très morcelées, afin de constituer des entités plus importantes. Les nombreuses mesures n'ont toutefois pas encore réussi à amorcer un développement satisfaisant des structures agraires et le nombre des exploitations rentables n'a pas encore atteint l'ordre de grandeur souhaité.
 
Jerzy Plewa
Vice-ministre,
Ministère de l'Agriculture et du Développement rural
de la République de Pologne
Varsovie, Pologne
jerzy.plewa@minrol.gov.pl

Réformes agraires dans les pays en transition d'Asie du Sud-Est : Cambodge - la voie d'un « pays post-conflictuel en transition »

Après plus de vingt années de guerre civile et après le terrible régime des Khmers rouges, le Cambodge est entré, depuis l'accord de paix de 1991, dans un processus de reconstruction et de transformation. Des réformes importantes ont été engagées à la suite des élections de 1998. La mise en 'uvre de réformes foncières visant à garantir l'accès aux terres à tous les groupes de population et à instaurer la sécurité juridique dans le secteur foncier est d'une importance cruciale dans ce contexte.
 
Willi Zimmermann
Projet de gestion foncière au Cambodge
c/o Ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction
Phnom Penh, Cambodge
GTZ.LMP@bigpond.com.kh
 
Gabriele Kruk
Projet sectoriel « Politique et structure foncières »
Deutsche Gesellschaft für Technische
Zusammenarbeit (GTZ) GmbH
Eschborn, Allemagne
gabriele.kruk@gtz.de

Redistribution des terres et réforme foncière en Namibie

En Namibie la distribution des terres est très inéquitable. En raison de la politique foncière raciale qui a été menée, le pays a hérité lors de son accession à l'indépendance d'une structure foncière dualiste composée, d'une part, de régions où il est possible de posséder des terres sous le régime de la pleine propriété et, d'autre part, de régions où il n'est possible ni de posséder des terres ni d'acquérir de titres de pleine propriété. Depuis l'indépendance, la réforme foncière a surtout visé à faciliter l'accès à la pleine propriété des Namibiens qui avaient été défavorisés auparavant et à transformer les exploitations en pleine propriété de grande taille en unités plus petites. Dans les régions où la pleine propriété ne s'applique pas, les questions liées au régime foncier ne figuraient pas parmi les priorités de la réforme.
 
Wolfgang Werner
Windhoek, Namibie
e-mail: wwerner@iway.na

Les conflits fonciers et le Code pastoral en Mauritanie. Pluies, sable et clôtures.

A l'est de la Mauritanie, la terre est exploitée à la fois par des agriculteurs sédentaires et par des éleveurs nomades. Un nouveau « Code pastoral » essaie de régler les conflits qui en découlent entre propriété individuelle et bien collectif. Il a été élaboré et introduit dans le cadre de la coopération allemande avec la Mauritanie.
 
Dr. Dirk Thies
Lakhsara Dié
Brahim Sall
Alexandra Müller
Stephan A. Neu
Deutsche Gesellschaft für Technische
Zusammenarbeit (GTZ) GmbH
Bureau de la GTZ
Nouakchott, Mauritanie
Thies@gtz.mr

Conventions internationales

Le nouveau traité sur la diversité biologique agricole : une avancée

En novembre 2001, près de vingt ans jour pour jour après la présentation par le Mexique d'une proposition de traité international juridiquement contraignant sur le germoplasme végétal, la conférence de la FAO a approuvé un Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Ce nouveau traité est le résultat de sept ans de renégociation de l'Engagement. Il prendra effet 90 jours après que 40 gouvernements l'auront ratifié.
 
Cary Fowler, Ph. D.
Senior Advisor to the Director General
International Plant Genetic Resources Institute - IPGRI
Rome, Italie
Cary.fowler@noragric.nlh.no