26ème assemblée plénière de la CMA (pays ayant signé et ratifié l’Accord de Paris), Katowice, Pologne, 15 décembre 2018.
Photo : © cop24.gov.pl

Un cadre réglementaire pour l’Accord de Paris

Lors de la COP24, les 197 parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se sont réunies pour se mettre d’accord sur la façon de réaliser les engagements de Paris. Elles ont adopté un « cadre réglementaire » pour l’Accord de Paris, le ‘paquet climat de Katowice’. Néanmoins, certaines questions restent sans réponses.

Pendant les premières semaines de décembre 2018, les 197 parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont discuté, lors de la COP24, à Katowice, Pologne, des mesures concrètes à prendre pour mettre en œuvre l’Accord de Paris. En raison de la difficulté des négociations, il n’a été possible de mettre un terme à ces dernières que le 15 décembre – soit un jour après la fin officielle de la conférence sur le climat.

Il y a trois ans, les pays se sont mis d’accord, à Paris, pour prendre des mesures visant à maintenir l’élévation de la température mondiale à moins de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels, et aussi près que possible de 1,5°C.  Les parties à la conférence sur le climat ont ensuite décidé que la COP24 2018 organisée en Pologne serait la date limite pour l’adoption d’un « cadre réglementaire » de mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Les difficultés rencontrées pendant les négociations ont tenu aux différentes réalités des parties. Certains pays (les petits États insulaires, par exemple, et les régions dans lesquelles les conditions météorologiques sont extrêmes telles que le Sahel ou les régions polaires) ressentent la nécessité d’une action mondiale avec plus d’acuité que d’autres.

Les divers niveaux de développement économique et social des pays doivent être pris en compte, notamment lorsqu’il s’agit de financer la lutte contre le changement climatique. En conséquence, il a fallu différencier les actions et les obligations des 197 parties ; ce qu’on appelle les « responsabilités communes mais différenciées ». 

Le ‘paquet climat de Katowice’

Après de dures négociations, les gouvernements ont adopté un ensemble de lignes directrices pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le changement climatique. Le ‘paquet climat de Katowice’ est conçu pour opérationnaliser le régime de lutte contre le changement climatique contenu dans l’Accord de Paris. Sous les auspices du Secrétariat des Nations unies sur les changements climatiques, il vise à promouvoir la coopération internationale et à encourager de plus grandes ambitions.

Le paquet de Katowice inclut des lignes directrices qui vont opérationnaliser le cadre de transparence. Il indique comment les pays fourniront des informations sur leurs contributions décidées au niveau national (NDC) qui décrivent leurs mesures nationales de lutte contre le changement climatique. Ces informations précisent les mesures d’atténuation et d’adaptation et donnent des détails sur le soutien financier des actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. 

Le paquet inclut également des lignes directrices concernant : 

• le processus de détermination de nouveaux objectifs de financement à partir de 2025, qui feront suite à l’actuel objectif consistant à mobiliser 100 milliards de dollars US par an à partir de 2020 pour aider les pays en développement ;

• la façon de réaliser le bilan mondial de l’efficacité de l’action pour le climat en 2023 ;

• la façon d’évaluer les progrès réalisés en matière de développement et de transfert de technologie. 

Grâce aux lignes directrices convenues, les pays vont maintenant pouvoir mettre en place les systèmes nationaux nécessaires à la mise en œuvre de l’Accord de Paris dès 2020. Selon le CCNUCC, il en sera fait de même au niveau international.

Des questions restent sans réponses

Mais certains points ont encore besoin d’être clarifiés. Les derniers problèmes à résoudre concernent l’utilisation d’approches coopératives ainsi que le mécanisme de développement durable prévu à l’article 6 de l’Accord de Paris. Ceux-ci permettraient aux pays d’atteindre une partie de leurs objectifs nationaux d’atténuation en ayant recours à ce qu’il est convenu d’appeler les  « mécanismes des marchés ».

Les mécanismes des marchés sont des outils flexibles permettant de réduire les coûts de réduction des émissions, par exemple les mécanismes des marchés du carbone. L’Accord de Paris reconnaît la nécessité de disposer de règles mondiales permettant de préserver l’intégrité des efforts de tous les pays. Ces règles mondiales sont importantes pour s’assurer que chaque tonne d’émissions libérées dans l’atmosphère est prise en compte et qu’il est ainsi possible de mesurer avec précision les progrès réalisés vers la réalisation des objectifs de réduction des émissions de l’Accord de Paris.

En conséquence de quoi, les pays ont convenu de finaliser les détails des mécanismes des marchés l’année prochaine en vue de les adopter lors de la future conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP25).

L’appel à l’action Talanoa

La séance de clôture du Dialogue Talanoa a mis un terme à 21 tables rondes ministérielles qui ont réuni près de 100 ministres et plus de 40 acteurs non-parties. Pendant cette séance, les présidences de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques de cette année et de l’année dernière (COP24 et COP23) ont lancé l’appel à l’action Talanoa, qui demande aux acteurs de la société d’intensifier leurs efforts pour atteindre les objectifs mondiaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique convenus à Paris en 2015.

Financement des objectifs climatiques

Diverses déclarations financières ont été faites depuis le début de la COP24, notamment par la Banque mondiale, des banques multilatérales de développement et le secteur privé. Toutefois, Antonio Guterres, secrétaire général des Nations unies, a exhorté les pays développés à « accroître leurs contributions de manière à conjointement mobiliser 100 milliards de dollars US par an d’ici à 2020 », comme indiqué trois ans plus tôt à Paris.

La Banque mondiale a annoncé un nouvel ensemble majeur d’objectifs climatiques pour 2021-2025, doublant ses investissements actuels pour atteindre environ 200 milliards de dollars US sur 5 ans, pour aider les pays à prendre des mesures ambitieuses de lutte contre le changement climatique. Le nouveau plan accroît l’aide accordée pour les efforts d’adaptation et de résilience, compte tenu des impacts de l’accroissement du changement climatique sur les vies et les moyens d’existence, notamment dans les pays les plus pauvres.

(CCNUCC / ile)