Suppression des subventions agricoles à l’exportation

Après les longs débats qui ont eu lieu lors de la Conférence de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) qui s’est déroulée en décembre 2015 à Nairobi, Kenya, la concession faite aux pays les plus pauvres du monde –  à savoir l’abolition des subventions agricoles à l’exportation – a une portée très limitée. Cette maigre concession s’est attiré les critiques acerbes d’ONG telles que Brot für die Welt (Pain pour le monde), Oxfam et Germanwatch, dans la mesure où elle n’éliminera qu’une forme de distorsion de la concurrence mondiale et continuera d’offrir aux pays riches de nombreux autres instruments ayant le même effet.

En vertu de cette résolution, les pays industrialisés abandonnent un instrument dont ils n’ont vraiment pas besoin pour asseoir leur position sur le commerce mondial. Les critiques s’inquiètent de ce qu’elle n’aura aucune incidence notable sur les désavantages auxquels sont confrontés les pays les plus pauvres au niveau du commerce mondial.

Distorsion de la concurrence grâce aux subventions à la production

Les subventions à la production et les subventions directes ne sont pas concernées par la résolution de l’OMC adoptée en décembre 2015, or ce sont ces subventions qui permettent aux exploitants agricoles des pays riches de produire à un coût particulièrement bas sur lequel les exploitants non subventionnés des pays les plus pauvres sont incapables de s’aligner.

L’UE n’est pas réellement touchée par l’interdiction des subventions à l’exportation dans la mesure où il y a plusieurs années qu’elle ne paie pas de subventions directes à l’exportation. L’élimination des subventions à l’exportation pose également peu de problèmes aux États-Unis qui offrent essentiellement aux agriculteurs des crédits à l’exportation à faible taux d’intérêt.
 
L’interdiction des subventions à l’exportation concerne avant tout la Norvège, la Suisse et le Canada qui, dans une faible mesure, subventionnent encore les exportations de fromage et d’autres produits laitiers. En Suisse, comme l’a fait savoir le Neue Züricher Zeitung en décembre 2015, on s’active déjà à chercher des mesures de remplacement compatibles avec la position de l’OMC.

Exceptions : lait et porc

La résolution adoptée en décembre 2015 lors de la Conférence de l’OMC à Nairobi prévoit une interdiction immédiate des subventions à l’exportation pour les produits agricoles. Il y a toutefois des exceptions. La Suisse, la Norvège et le Canada peuvent continuer de subventionner les exportations de produits laitiers jusqu’en 2020, et l’UE est autorisée à subventionner jusqu’à 95 000 tonnes de porc à l’exportation.

Malgré toutes les critiques dont la résolution fait l’objet, un expert de Germanwatch a fait remarquer qu’elle « aura quelque utilité dans la mesure où elle est également contraignante pour les États-Unis et l’UE en cas de changement des intérêts de la politique agricole dans le futur ».

Pour en savoir plus :WTO

(ile)