Rizières sur le fleuve Mékong, au Vietnam. Pour une agriculture responsable et durable, les petits exploitants doivent bénéficier d'un accès garanti à leurs terres.
Photo : © giz

Renforcement des droits fonciers des agriculteurs grâce à l’application du « droit souple »

L’un des groupes d’experts du Forum mondial de l’alimentation et de l’agriculture (GFFA) a abordé la question « Au-delà du changement de politique : utiliser les directives volontaires sur les régimes fonciers (VGGT) pour garantir les droits fonciers des agriculteurs » et s’est demandé comment des principes convenus au niveau international pouvaient servir à renforcer les droits fonciers légitimes des petits exploitants.

Dans le monde, les inégalités augmentent et l’accès à la terre n’échappe pas à la règle. C’est-là un des principaux messages sur lesquels a insisté Benjamin Davis, directeur de la Division de la transformation rurale inclusive et de l’égalité des genres, Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, lors d’une table ronde d’experts sur le renforcement des droits fonciers des agriculteurs. Ce groupe d’experts a été organisé à l’occasion du Forum mondial de l’alimentation et de l’agriculture (GFFA) par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’ONG Welthungerhilfe, et la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC), en janvier de cette année.

Selon Benjamin Davis, à l’échelle mondiale, les terres arables appartiennent à un nombre toujours plus restreint de propriétaires, une tendance qui menace les moyens d’existence de 2,5 milliards de personnes.

Comment les petits exploitants, les populations indigènes et les communautés rurales peuvent-ils faire valoir leurs droits à un accès juste et équitable à la terre ?

Dix ans après l’adoption des Directives volontaires des Nations unies pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT), la conclusion des experts est encourageante : le cadre politique et juridique pertinent s’est amélioré dans de nombreux pays. Mais comme l’a fait remarquer Mike Taylor, directeur de la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC), les directives ont eu très peu d’influence dans la pratique.

Les droits fonciers des agriculteurs restent massivement limités et de nombreux petits exploitants sont privés de leurs terres – souvent sans consultation préalable – après avoir cultivé une parcelle pendant des années. Comme l’explique Naome Kabanda, du ministère ougandais des Terres, du Logement et du Développement urbain, les femmes, en particulier, ont rarement la possibilité de défendre leur droit légitime à la terre.

Welthungerhilfe, par exemple, collabore avec divers partenaires de la société civile dans le Sud global qui cherchent à s’attaquer à ce problème. Bien qu’elles soient non contraignantes, les VGGT sont un outil précieux qui peut apporter des changements concrets.

Le rôle des plateformes multi-acteurs
 

Sonkita Conteh, de Namati, en Sierra Leone, a expliqué au groupe d’experts comment des campagnes d’éducation à grande échelle aident les communautés locales à faire valoir leurs droits légitimes dans un contexte d’investissements fonciers à grande échelle. Les directives sont appliquées dans des espaces de discussion pour résoudre les conflits fonciers et utilisées sur les plateformes multi-acteurs pour promouvoir la transparence et la responsabilité dans le secteur foncier.

Les participants ont tous été d’accord pour dire que ces expériences doivent être plus largement encouragées et doivent être transposées à plus vaste échelle. Pour induire un changement axé sur les VGGT, il nous faut un nouvel engagement : promouvoir des efforts collectifs, stimuler les investissements et réaffirmer l’existence d’une volonté politique.

 

Pour en savoir plus :

Liens avec des exemples de réussite en Sierra Leone et au Sénégal :

Exemple de réussite en Sierra Leone

Exemple de réussite au Sénégal

Exemple de réussite dans le bassin versant du fleuve Sénégal

Lien avec la brochure sur les plateformes multi-acteurs (français)

L’article a paru d’abord sur le site internet de weltohnehunger.org et s’inscrit dans le cadre d’une coopération médiatique entre Rural 21 et One World - No Hunger.

 

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