Les droits fonciers doivent être protégés

Un cinquième seulement des terres cultivées par des communautés rurales autochtones dans des pays en développement sont légalement protégées contre l’accaparement par des gouvernements et des grandes entreprises.  Depuis 2002, près d’un millier de personnes ont été assassinées suite à des conflits fonciers violents.

C’est ce que révèle le rapport « Terres communes », publié en mars 2016 par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC, International Land Coalition), Oxfam et l’Initiative des droits et ressources (RRI, Rights and Resources Initiative). Le rapport lance un appel mondial à l’action sur les droits fonciers autochtones et communautaires, soutenu par plus de 300 organisations dans le monde.

Conséquences du manque de protection des droits fonciers

La précarité foncière a de graves conséquences : depuis 1990, les conflits suscités par les droits fonciers contestés ont souvent été au cœur des guerres civiles. Dans la région du Darfour, par exemple, la perturbation des systèmes fonciers traditionnels est à l’origine du conflit entre éleveurs et exploitants agricoles privés.  Dans le monde, les conflits fonciers sont de plus en plus violents, en particulier au Brésil, au Honduras, au Pérou et aux Philippines. Depuis 2002, le nombre de personnes assassinées pour avoir défendu leurs droits fonciers ne cesse d’augmenter. 

En outre, la précarité foncière réduit la protection contre l’accaparement des terres par les compagnies minières ou les grandes entreprises agricoles qui s’approprient des forêts,  des terres de pâturage ou des terres agricoles avec l’aide des gouvernements et des élites locales.

Exemples positifs de pays: la Mongolie, le Guatemala, le Sri Lanka

Dans les pays en proie à des conflits fonciers, la paix n’est envisageable qu’à condition de résoudre les différends fonciers d’une manière équitable et acceptable pour toutes les parties concernées. Le rapport présente des exemples de l’impact positif de droits fonciers sécurisés : 

Mongolie : après des décennies de mainmise de l’État sur les terres de parcours, suivies d’une période de privatisation, la Mongolie a entrepris de restituer les pâturages publics aux responsables des communautés, donnant ainsi un nouveau souffle aux pratiques traditionnelles. Cela s’est traduit par une réduction de la dégradation des sols et a engendré jusqu’à 50 %  d’augmentation des revenus pour les communautés participantes.

Guatemala : dans le souci de lutter contre la déforestation, les communautés vivant dans la réserve de biosphère Maya ont été autorisées à entreprendre une exploitation à petite échelle des ressources forestières.  Finalement, la déforestation dans ces zones de foresterie communautaire n’a atteint qu’un vingtième du taux observé dans deux autres parcs. Des droits fonciers garantis ont ainsi pour effet de mieux protéger ces ressources naturelles.

Sri Lanka : lorsque les militaires sri lankais ont, en 2011, saisi les terres des résidents sur la côte est du pays pour y installer un complexe touristique, les femmes de Paanama, s’y sont opposées en lançant des campagnes publiques et en introduisant des actions en justice. Elles ont intenté des actions en justice, déposé une requête auprès de la Commission nationale des droits de l’homme et se sont associées à d’autres groupes. Début 2015, le gouvernement nouvellement élu a ordonné la restitution des terres à la communauté.

Téléchargez le rapport « Terres communes »

Vous trouverez davantage d’informations sur l’Appel à l’action sur le site : www.landrightsnow.org

(Oxfam/Welthungerhilfe/ile)