Les droits collectifs des peuples autochtones sur les terres, les territoires et les ressources naturelles

Le Fonds international de développement agricole (FIDA) a publié le rapport « Les droits collectifs des peuples autochtones sur les terres, les territoires et les ressources naturelles - enseignements tirés des projets appuyés par le FIDA » en juin 2018.

Au cœur de l’identité des peuples autochtones se trouve, en fait, la relation avec les territoires ancestraux et les ressources connexes, qui constituent la base de leurs moyens d’existence et qui sont souvent régis par des systèmes complexes de lois et de gouvernance.

Le FIDA et ses opérations

Il ressort d’une analyse du portefeuille du FIDA sur la période 2012-2016 que 134 projets, concernant 58 pays en développement, comprennent des mesures de sécurité foncière. Sur ces 134 projets, 118 sont financés par des prêts et 16 par des dons – soit près de 30 % de l’ensemble des prêts du FIDA pendant cette période. L’investissement financier consacré à la sécurité foncière dans le cadre de ces projets s’élève à environ 317 millions d’USD, dont 177 millions d’USD (56 %) sont directement financés par le FIDA.

Des peuples autochtones figurent parmi les groupes cibles de 57 projets sur les 134 (42 %). L’analyse montre en outre que, sur ces 57 projets, environ 30 (53 %) apportent spécifiquement, et de multiples points de vue, un appui aux droits fonciers collectifs des peuples autochtones.

Droits collectifs des peuples autochtones et instruments internationaux

L’histoire des droits collectifs des peuples autochtones sur leurs terres, territoires et ressources est ancrée dans les instruments internationaux suivants :

• Convention concernant les peuples indigènes et tribaux (1989) ;
• Convention sur la diversité biologique (CDB) (1992) ;
• Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) (2007) ;
• Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (2012) ;
• Programme de développement durable à l’horizon 2030 (2016) ;
• Objectifs de développement durable (ODD) (2016) ;
• Les changements climatiques – politiques et financement :
  - Préambule de l’Accord de Paris (2015),
  - Approbation par le Conseil de direction du Fonds vert pour le climat (FVC) de sa Politique relative  aux peuples autochtones (2018).

Enfin, le rapport présente des études de cas des Philippines, du Népal, de la Bolivie, du Tchad, de la République démocratique du Congo, du Cameroun, et de la Tanzanie entre autres.

(IFAD/db)

En savoir plus:

Lien du rapport « Les droits collectifs des peuples autochtones sur les terres, les territoires et les ressources naturelles »