On considère qu’en Afrique sub-saharienne, environ les deux tiers des 2,2 milliards d’hectares de terres cultivées relèvent du régime foncier coutumier.
Photo : Kolle Visser / Shutterstock

Le « nouveau » régime foncier coutumier africain

En Afrique subsaharienne, la majeure partie des terres sont régies par diverses formes de régime foncier coutumier. Au cours des trois dernières décennies, un changement de paradigme a transformé en douceur la façon dont ces terres sont régies.

Malgré le Cadre et les directives de l’Union africaine (UA) sur la politique foncière en Afrique (2009), qui préconise un rôle majeur du régime foncier coutumier pour la gouvernance des terres, un processus quasi-irréversible de ce qu’on pourrait appeler une « néo-libéralisation du régime foncier coutumier » fait tranquillement son chemin dans une majeure partie de l’Afrique sub-saharienne. Après presque deux décennies de changement soutenu mais essentiellement localisé et presque imperceptible, est apparu ce qu’on peut, pour des raisons pratiques, appeler un « nouveau » régime foncier coutumier africain.

Dans une nouvelle étude, Admos Chinhowu, du Global Development Institute (institut du développement mondial) de l’université de Manchester, Royaume-Uni, examine certaines preuves et analyse les modalités selon lesquelles cette néo-libéralisation du régime foncier coutumier a transformé les relations de production et la façon de gérer les terres, aujourd’hui, en Afrique sub-saharienne.

L’étude montre comment les principaux processus de néo-libéralisation tels que la privatisation des droits, la marchandisation, la déréglementation, la re-réglementation et l’accompagnement ont entraîné une reconfiguration formelle du lien qui existe entre la population et la terre. Elle explique ce qu’est le « nouveau » régime foncier coutumier avant de donner des informations probantes témoignant de la néo-libéralisation du régime foncier coutumier.

Le document identifie cinq résultats hérités du nouveau régime foncier coutumier, à savoir : la création d’une nouvelle dynamique de classe (ceux qui ont des droits enregistrés et ceux qui n’en ont pas), la modification des rapports de force institutionnels (extension de la gouvernance statutaire), le changement de statut social local (remplacement des « gros bonnets » traditionnels de l’Afrique rurale par de « nouveaux » gros bonnets), miniaturisation des petites exploitations agricoles et croissance des exploitations de moyenne importance, inégalité croissante et différenciation sociale potentielle.

(eldis/wi)

 

En savoir plus :

Lien avec l’étude : Admos Chinhowu : The ‘new’ African customary land tenure. Characteristic, features and policy implications of a new paradigm (caractéristiques, particularités et implications politiques d’un nouveau paradigme)