15.04.2019

Le groupe a également activement soutenu la rédaction de la loi 034-2009, en 2009, et depuis contribue activement à l’application et la vulgarisation de cette loi au moyen de projets et de programmes de protection des groupes vulnérables. Au niveau international, le GRAF a (entre autres) organisé des conférences régionales pour l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique centrale et Madagascar, sur la formulation de directives volontaires de gouvernance concernant la propriété des terres et d’autres ressources naturelles.

 

La disparité de genre dans la mise en œuvre des politiques

Dans les zones rurales du Burkina Faso, la plupart des terres sont encore gérées en vertu du droit coutumier. Les réformes du droit foncier, depuis 2007, et l’adoption de la loi 034-2009 portant sur le régime foncier rural tentent de formaliser le droit foncier coutumier. Par ailleurs, cette loi 034-2009 renforce la décentralisation de la gouvernance foncière. En raison d’un manque de ressources financières et du nombre limité d’institutions de gouvernance qui en découle au niveau infranational, cette loi n’est pour l’instant en application que dans 112 départements sur 351.

Le cadre juridique de gouvernance foncière reconnaît l’égalité des droits entre les femmes et les hommes.