Des acquisitions foncières durables ?

Les transactions foncières à grande échelle ne sont pas une option de développement. Telle est la conviction de Roman Herre, Conseiller agricole Ressources foncières et agriculture, FIAN Deutschland.

La faim est au fond une question de justice distributive. Les acquisitions de terres à grande échelle tendent à exacerber ce problème à quatre niveaux :

  1. Elles sont à l’origine d’une concentration rapide de l’accès aux ressources en eau et en terres et du contrôle sur ces dernières. Ce constat est à présent accepté par les experts du développement alors qu’il y a quelques années à peine les réformes agraires menées dans un but de redistribution faisaient l’objet d’un consensus mondial, même si les instruments devant servir à leur mise en œuvre étaient eux vivement controversés.
     
  2. Au lieu de servir à soutenir directement les ruraux pauvres, les fonds et les ressources publics sont utilisés pour encourager des transactions foncières à grande échelle. Cela se produit par exemple dans le cadre des programmes de certification, des initiatives de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), des stratégies d’investissements directs telles que la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition du G8, ou par suite de perte de revenus résultant d’allégements fiscaux généraux à long terme.
     
  3. La majeure partie des profits et gains bénéficient aux investisseurs. Une étude sur le cas d’Addax en Sierra Leone, par exemple, a révélé que 93 à 98 pour cent des profits à venir iront aux investisseurs. Le gouvernement national, les administrations régionales, les futurs travailleurs ainsi que les anciens propriétaires de ces terres devront se partager la maigre part restante du gâteau.
     
  4. L’injustice distributive se fonde sur les asymétries de pouvoir, la discrimination et la marginalisation. Les acquisitions de terres à grande échelle sont motivées par les intérêts des « investisseurs ». Quand ils sont pris en considération, les intérêts de la population locale sont accommodés de façon à pouvoir être ultérieurement utilisés pour les plans d’investissement. Une telle démarche est aux antipodes du renforcement des moyens d’action et a pour effet, tout comme la perte de contrôle sur les terres, d’intensifier les asymétries de pouvoir.

Ces transactions foncières à grande échelle ont été décrites en termes polis par Olivier De Schutter comme « l’option la moins désirable ». Les arguments avancés pour défendre l’idée que ces accaparements de terres profitaient à tous devraient également nous mettre en garde : trouver quelqu’un qui pense que ces accaparements de terres à grande échelle constituent la meilleure option de développement ne devrait pas être chose facile ! La tentative, plutôt désespérée, de donner un lustre positif à l’accaparement de terres repose sur l’argument voulant que les fonds publics sont rares et que le « déficit de financement » des investissements, qui sont pourtant si nécessaires dans le secteur agricole, ne pouvait être comblé que par des « investissements » de ce type.

Les liens de cause à effet que suggèrent ces arguments sont sujets à caution. Les montants effectivement injectés dans tel ou tel secteur relèvent d’une décision politique : pendant la crise financière, les États-Unis et l’Europe ont investi 11 000 milliards de dollars US (USD) dans des plans de sauvetage des banques. Par opposition, le montant consacré à l’aide au développement depuis 1970 atteint tout juste 2 600 milliards d’USD. Des fonds supplémentaires à hauteur de 3 300 milliards d’USD avaient été promis, mais n’ont jamais été versés. La situation est comparable dans les milieux de l’aide au développement eux-mêmes. Pourquoi ne pourrions-nous pas une nouvelle fois relever le niveau de l’aide au développement consacré au secteur agricole de 20 pour cent comme c’était le cas il y a 30 ans ? Les gouvernements nationaux des pays en développement n’investissent qu’un tout petit montant dans le secteur agricole. Par opposition, l’Union européenne et les États-Unis constituent des exemples de choix de la façon dont des fonds publics peuvent être mobilisés pour ce secteur.

Pour toutes ces raisons, le débat sur l’investissement dans le secteur agricole doit être recadré : les agriculteurs sont les investisseurs les plus importants dans le secteur agricole. Ils investissent de l’argent, du travail et du savoir-faire au quotidien et ils réalisent cet investissement dans un environnement qui exerce une discrimination de plus en plus importante à leur égard. Pour répondre à leurs obligations en matière de droits humains, les gouvernements doivent activement soutenir ces groupes et, en même temps, les impliquer activement dans la conception des stratégies de développement. Ces stratégies varieront selon les particularités régionales. Elles devront, le cas échéant, prévoir et mettre en place un système abordable de stockage public pour les produits agricoles, renforcer les marchés agricoles existants, promouvoir les coopératives agricoles, mettre en place des accords d’approvisionnement entre les institutions du secteur public et les agriculteurs locaux, assurer des actions de formation afin de promouvoir des pratiques agricoles durables, à faible intensité de capitaux et adaptées aux conditions locales, procéder à des redistributions de terres et à bien d’autres choses encore qui font rarement aujourd’hui l’objet des mesures de soutien fournies.

Nous devons nous débarrasser de nos œillères et renoncer à donner la priorité à la question de savoir comment accroître la durabilité des investissements fonciers à grande échelle. Nous devons au contraire nous pencher sur la question fondamentale sous-tendant la politique du développement : quelles stratégies (dans ce cas : quels types d’investissements) sont les plus appropriées pour combattre la faim et pour renforcer les moyens d’action des groupes marginalisés, en particulier des petits exploitants agricoles, afin de réaliser leur droit à la nourriture et de les mettre en mesure de se nourrir eux-mêmes ?

Roman Herre, FIAN Deutschland e.V.

r.herre(at)fian.de