Chaînes d’approvisionnement sans déforestation – approche juridictionnelle

Les forêts constituent la base des moyens d’existence de plus de 1,6 million de personnes. Cependant cette base est menacée, surtout dans les régions tropicales. Au cours des 50 dernières années, plus de la moitié de la forêt tropicale a disparu. Selon des estimations, dans certaines zones, jusqu’à 80 pour cent de la déforestation sont dus à l’agriculture.

Pour cette raison, dans le cadre d’accords tels que la Déclaration de New York et la Déclaration d’Amsterdam des Nations unies, la communauté internationale s’est engagée à prendre des mesures visant à remédier à cette situation. Le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) participe également à ces efforts et, en 2016 déjà, il a demandé à la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) de rédiger et tester un concept de chaînes d’approvisionnement sans déforestation.

Ce concept s’appuie sur une « approche juridictionnelle (A/J) » s’inspirant de l’approche paysagère. Mais contrairement à cette dernière, elle n’est pas axée sur des délimitations géographiques, comme celles des bassins versants, mais sur des unités administratives, par exemple un district, une région ou une province. Le lien avec des unités administratives permet de clairement définir les responsabilités et les compétences des autorités et partenaires en matière de coopération et de réalisation des objectifs. En effet, ce sont eux qui ont pour mission officielle d’imposer et de mettre en œuvre l’utilisation durable des terres.

Grâce à une planification contraignante et participative de l’utilisation des terres par l’administration locale et les entreprises exportatrices, on peut mettre durablement des zones à la disposition de la petite agriculture, de la préservation des forêts et de l’agriculture axée sur l’exportation. Cela entraîne la création de régions durables dans lesquelles la préservation forestière, la gestion des forêts et la production agricole sont harmonisées.

Chaînes d’approvisionnement sans déforestation et approche juridictionnelle en Côte d’Ivoire

Depuis le milieu de l’année 2017, le programme de la GIZ pour la durabilité des chaînes d’approvisionnement et des normes (GIZ Programme for Sustainable Supply Chains and Standards) gère un projet pilote sur les chaînes d’approvisionnement sans déforestation en Côte d’Ivoire. L’approche juridictionnelle appliquée est nouvelle, prometteuse et riche en défis à relever dans la pratique.

La région de San Pedro produit du cacao, du caoutchouc naturel, et dans une moindre mesure de l’huile de palme (autant de cultures commerciales) qui sont responsables de la déforestation. L’objectif du projet pilote est de garantir une durée maximale de la production de ces produits agricoles bruts et d’améliorer la productivité des terres cultivées afin d’éviter toute demande d’accroissement des superficies agricoles dans les zones forestières.

Parallèlement, dans cette région, doit être élaboré un plan d’utilisation des terres tenant compte des forêts, de l’agriculture et des hautes valeurs de conservation (High Conservation Values – HCV) – zones présentant un intérêt environnemental et culturel particulier – en protégeant la biodiversité et en assurant le maintien des services écosystémiques et des traditions culturelles de la population locale.

L’administration régionale de San Pedro est le partenaire politique du projet. Par ailleurs, compte tenu de la dimension mondiale des chaînes d’approvisionnement, une coopération avec le secteur privé est indispensable. Il a été possible de créer des liens de partenariat avec de grandes compagnies internationales et des entreprises forestières locales.

Il reste un problème à résoudre pour mettre le projet en œuvre, celui de la planification de l’utilisation des sols. Cela tient, d’une part, à la grande complexité de la coordination entre le gouvernement et les acteurs privés le long des différentes chaînes d’approvisionnement. D’autre part, compte tenu des réformes réalisées dans la législation forestière, il manque encore une base de planification sûre. Dans ce domaine, l’approche juridictionnelle prend plus de temps.

Andreas Brede, GIZ Bonn, Allemagne et Christian Schnier, GIZ Bonn, Allemagne

Plus d'informations:

En savoir plus au sujet des chaînes d’approvisionnement sans déforestation dans le nouveau film (en anglais)